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899 résultats pour « Granget »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

5fd9ac280aab6fa0a2dc2a4a

Appel

12 décembre 2019

12 décembre 2019

de la caméra et de la barrière entreposées dans la grange et si besoin ; - ordonné le retrait des affaires, de la caméra et de la barrière métallique entreposées dans la grange et appartenant à M.

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fca6bd76f221f5665706ae0

Appel

22 octobre 2020

22 octobre 2020

La SCI Roméo Granger Draveil a interjeté appel de cette ordonnance par déclaration du 26 avril 2019.

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

5fd9c7370d860cbea12fd82c

Appel

26 novembre 2019

26 novembre 2019

[S] à mettre en place, à leurs frais, une gouttière sur le toit de leur grange.

Source officielle
CA

1ere Chambre

5fd9981c5c93fe8a0b17ebc6

Appel

7 janvier 2020

7 janvier 2020

Enfin, les époux [P] ont poursuivi Monsieur [G] [N] en démolition de la grange litigieuse et en dommages-intérêts.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20161868

Appel

9 juin 2016

9 juin 2016

directeur de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) de Provence-Alpes-Côte d'Azur à sa demande de copie des documents suivants concernant l'attribution du Domaine de la Grangette

Source officielle
CA

3e chambre civile

69e1d32acdc6046d4789de9a

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Par déclaration au greffe du 2 juin 2025, la SCI Grange de [Adresse 1] a interjeté appel de ce jugement.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20163288

Appel

22 septembre 2016

22 septembre 2016

des douanes et droits indirects à sa demande de communication des documents suivants : 1) le rapport de contrôle effectué par les services des douanes en 2014-2015 auprès de la cave coopérative « La Gravette

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fca6bd76f221f5665706adf

Appel

22 octobre 2020

22 octobre 2020

La SCI Roméo Granger Draveil l'a contestée au motif qu'elle serait prescrite.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

69d9d7aacdc6046d47d8cfa5

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

A l'entrée, patient présente une excitation psychomotrice, trouble (...) du contenu de la pensée, logorrhée, délirante à thématique persécutive et de grandeur, l'humeur est exaltée avec irritabilité, le

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a1fbe00cdc6046d47e9ad35

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

ASSOCIES, avocats plaidants au barreau de PARIS Intimé Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice, la Société Fabien GROSSET GRANGE

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

69fd7ca5cdc6046d47042ac0

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Mme [Y] a fait démolir une ancienne grange, en conservant un mur dont le pignon a été mis à nu.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6a113786cdc6046d47a64c45

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

[T] et [F] [Q] (les consorts [Q]) sont nus-propriétaires à [Adresse 3], d'une propriété comprenant un bâtiment à usage d'habitation, une grange de deux travées au nord de la maison et un autre corps de

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_22TL21233_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Article 2 : La société SNCF Réseau est condamnée à verser à la société La Grangette une provision d'un montant de 29 807, 15 euros.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

69e1c6bacdc6046d4788e485

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Le certificat médical du 26 mars 2026 du Dr [B] [J] n'exerçant pas dans l'établissement d'accueil a établi la présence de logorrhée, de délire de grandeur avec anosognosie, du refus de prendre les traitements

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00034_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

B A a demandé au tribunal administratif de Besançon de condamner le syndicat intercommunal pour la gestion du centre de vacances Les Grangettes à lui verser la somme de 758, 64 euros.

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

68e74182ac880aa7ee21f21c

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

[B] précise bien que le granit doit être de couleur blanc austral.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

69f44710cdc6046d472ed820

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Sur toute la largeur de la parcelle n° [Cadastre 1], longée par la route, est construite une grange, à l'arrière de laquelle se trouve la parcelle n° [Cadastre 2], en nature de terrain. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1fbd3db21cbdd9252c

Appel

11 juin 2015

11 juin 2015

En toute hypothèse : - Condamner Madame Erika X... à payer à La GRAINETERIE la somme de 3. 000 ¿. à titre de dommages et intérêts ; - Condamner Madame Erika X... à payer à la GRAINETERIE la somme de

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

616355d1bf1fa7f870d29fd9

Appel

28 juillet 2011

28 juillet 2011

LA GRAINETERIE agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social : [Adresse 1] Représentée par la SCP THERY - LAURENT, avoués à la Cour

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca99bd3db21cbdd8b805

Appel

11 mars 2008

11 mars 2008

GRANDEUR NATURE C / X... COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 11 MARS 2008 APPELANTS : Monsieur Dominique X...

Source officielle