[N] [G] né le 17 juin 1999 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 3] 1 assisté de Me Guilhem Le Gars, avocat choisi, avocat au barreau de Paris INTIMÉ

ENTREPRISE JOLIVEL-GUILLEMER S.A.S.

des documents suivants concernant les lots n° 1 et 2 attribués à la société VIGIFONDS concernant le marché public n° 97-15 ayant pour objet le transport de fonds et des prestations associées sur les guichets

documents suivants concernant les lots n° 1 et 2 attribués à la société VIGIFONDS concernant le marché public n° 61-2014 ayant pour objet le transport de fonds et des prestations associées sur les guichets

Enregistré au guichet unique de greffe du Tribunal de Grande Instance de PAU le 29 Août 2007.

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 avril 2022, la SCP Alain A., Nathalie R., Guillem R., Elodie F., Ombeline P.

01/02156 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 19 OCTOBRE 2005 APPELANTE : ASSOCIATION MAISON DES PARENTS ALBEC LIONS 5 rue des Artisans 69008 LYON comparant en personne INTIME : Monsieur Guillaume

à son profit, - la société TESTE a uniquement accepté que le véhicule soit garé gracieusement sur son parking, -les travaux invoqués ne pouvaient être réalisés sans déplacer le véhicule à l'intérieur

La SA GAN ASSURANCES lui a donné quittance de la somme de 1 160 000 frs le 14 novembre 1995. Par un courrier du 19 mars 2004 M.

À la suite du refus de garantie opposé par le Gan, M. [X] a assigné M.

Guillaume Z... et la qualité de ses diligences ; Qu'il a expliqué avoir d'abord aidé la famille de son client dans des démarches avec l'assureur GAN, fait examiner son client par un médecin spécialisé

GAN EUROCOURTAGE IARD, S.A à Directoire et Conseil Surveillance représentée par son Président du Directoire en exercice domicilié es qualité audit siège social 8-10 rue d'Astorg 75383 PARIS CEDEX 8 et

INCENDIE ACCIDENT et de GAN EUROCOURTAGE IARD [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Ayant pour avocat

DESJARDINS de la SCP DESJARDINS-LE GAC-PACAUD, avocats au barreau de SENLIS (...) » ; La remplace par le paragraphe suivant : « Madame [X] [D] (...) représentée par Me Guillaume DESJARDINS de la SCP

Maurice X... a assuré son habitation auprès du GAN.

Guillaume SAUVAGE, Conseiller, - Madame Inès REAL DEL SARTE, Magistrate honoraire -=-=-=-=-=-=-=-=- Faits et procédure M.

AVIVA ASSURANCES SARL GALZIN OUIZILLE SARL CALLAND REALISATIONS SAS SOCIETE FINANCIERE ET INDUSTRIELLE DU PELOUX SA GAN PICARD S.A.

Cette demande a été rejetée par une décision de la garde des sceaux, ministre de la justice du 30 avril 2018. M.

GAN ASSURANCES, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentant : Me Alban POISSONNIER, avocat au barreau de LILLE Audience dans le cadre de

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 12 JANVIER 2016 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier BEUZIT, Président, Monsieur Marc JANIN, Conseiller, Madame Olivia JEORGER-LE GAC