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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
Chambre Sociale
67932e5420da87ff5e0113d5
23 janvier 2025
23 janvier 2025
GOODRICH ACTUATION SYSTEMS [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Simon MOSQUET-LEVENEUR de la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de ROUEN substitué par Me Guillaume TALNEAU, avocat
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00598_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Par deux arrêtés du 3 août 2020, le maire de Bois-Guillaume a rejeté les demandes de permis de construire présentées par la SCI Village éco sport.
Source officielleCour d'Appel
6253ca4cbd3db21cbdd8a9a6
21 janvier 2008
21 janvier 2008
dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur Guillaume X...
Source officiellePôle 1 - Chambre 4
60348ae978e75d7828441f5d
21 novembre 2016
21 novembre 2016
expertisés et d'apprécier leurs conditions de stockage, que les tableaux soient des biens propres ou des tableaux réputés acquêts de la communauté [SI]-[QQ].
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
603545f23608186f75d6177e
20 mai 2016
20 mai 2016
Après avoir confié le tableau à la maison de vente Christie's, le tableau a été déclaré volé par la société ART LOSS REGISTER consultée par la maison Christie's.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd8bd3db21cbdd91766
10 juin 2014
10 juin 2014
Guillaume X... a accusé réception le 13 septembre suivant.
Source officielleChambre pôle social
67ef68c66b85edc07d3454d2
1 avril 2025
1 avril 2025
J] [Adresse 10] [Localité 4] Représentée par Me Joseph BOUDEBESSE suppléant Me Guillaume BERNARD de la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS M.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
68ef2a7c1643bddf8ff84de7
14 octobre 2025
14 octobre 2025
PAR CES MOTIFS : La cour : - Confirme le jugement en ce qu'il a : - Dit que la société [L] devra restituer l'ensemble des documents comptables (plaquette des comptes annuels de 2022, tableau des
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01444_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
de maladies professionnelles et contractées dans des conditions mentionnées à ce tableau, de sorte que la référence aux pathologies mentionnées au tableau n° 98 est inopérante. 4.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
60376181d717de3ec36724e6
1 avril 2015
1 avril 2015
barreau de PARIS, toque : E0831, plaidant INTIMÉE Madame [Y] [J] née le [Date naissance 2] 1950 à [Localité 3] (ALGÉRIE) [Adresse 1] [Localité 2] Représentée et assistée de Me Muriel GUILLAIN
Source officielleCh. Sociale -Section A
5fde47e72cd66e25b77b1a17
3 juillet 2018
3 juillet 2018
La société Guillaud Traiteur a fait appel de ce jugement le 8 avril 2016.
Source officielleCour d'Appel
6253ca8cbd3db21cbdd8b539
20 février 2008
20 février 2008
Qu'en outre auraient figuré sur le tableau des affaires trop récentes pour être prises en compte.
Source officielleCh.protection sociale 4-7
69e1bf6acdc6046d47877ddd
16 avril 2026
16 avril 2026
dans les conditions mentionnées à ce tableau.
Source officielleCour d'Appel
6253cd24bd3db21cbdd9264f
21 juillet 2015
21 juillet 2015
Il est prévu d'abord un apurement de petites créances, sur les quatre derniers mois de 2015 (premier tableau).
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT00415_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Le centre hospitalier Guillaume Régnier soulève l'exception de l'autorité de la chose jugée au regard du jugement n° 1004425 du 7 juin 2012 du tribunal administratif de Rennes.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02924_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
d'encadrement de stagiaires et de lui permettre de participer aux réunions et conférences professionnelles nationales et internationales et d'afficher le dispositif du jugement à intervenir sur le tableau
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
6789f3c9c2a5bdff97030078
16 janvier 2025
16 janvier 2025
SUR CE, Constatant qu'à la date où elle statue, la cause de l'omission du tableau a été régularisée puisque M.
Source officielleCh.protection sociale 4-7
6780b79b34dc79f9f0614f10
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Novembre 2023 par le pôle social du tribunal judiciaire de VERSAILLES N° RG : 22/01038 Copies exécutoires délivrées à : Me Mylène BARRERE Me Guillaume
Source officielleTARIFICATION
67061e23fde28ee42071103f
8 octobre 2024
8 octobre 2024
S.A.S. [5] C/ CARSAT CENTRE VAL DE LOIRE Copies certifiées conformes - S.A.S. [5] - CARSAT Centre-Val-de-Loire - Me Guillaume
Source officielleCour d'Appel
6253c891bd3db21cbdd85a8a
31 octobre 2001
31 octobre 2001
Damien demeurant : 8 Ter rue Colette 69800 SAINT-PRIEST Avocat : Maître BEL INTIME ---------------- - ME GUILLAUME . MADAME ONGARI Monique Ep.
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