Représentée par Me Emmanuelle MASSOL de la SELARL AMMA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Ouiçal MOUFADIL, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Guillem

numéro 775.649.056, dont le siège social est situé [Adresse 4], représentée par son président en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 4] [Localité 4] représentée par Me Céline GUILLET

représenté par la SCP GUILLOU & RENAUDIN, avoués assisté de Me BAUGEARD, avocat LE CONTINENT IARD 62 rue de Richelieu 75002 PARIS représentée par la SCP GUILLOU & RENAUDIN, avoués assistée de Me BAUGEARD

] Mme [P] [K] épouse [S] C/ Mme [B] [J] Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance Copie exécutoire délivrée le : à : Me Guillou

[H] [Y] SCP CHAPEL - GUILLET - PHAN THANH VIGUIER Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire

avocat au barreau de GRENOBLE EN PRÉSENCE DU MINISTÈRE PUBLIC pris en la personne de Mme AUGUSTE, substitute générale DÉBATS : A l'audience publique du 17 Mars 2026, Nous, Karine GUILLOUX

avocat au barreau de GRENOBLE EN PRÉSENCE DU MINISTÈRE PUBLIC pris en la personne de Mme AUGUSTE, substitute générale DÉBATS : A l'audience publique du 17 Mars 2026, Nous, Karine GUILLOUX

No 15/ 07046 AFFAIRE : COMMUNE DE SAINT CAST LE GUILDO. C/ SA DEXIA CREDIT LOCAL...

Me GUILLON-COUDRAY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 17 MARS 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :

avocat au barreau de GRENOBLE EN PRÉSENCE DU MINISTÈRE PUBLIC pris en la personne de Mme AUGUSTE, substitute générale DÉBATS : A l'audience publique du 17 Mars 2026, Nous, Karine GUILLOUX

La sa GUILLET a saisi le Tribunal des affaires de sécurité sociale d'Angers pour voir prononcer l'inopposabilité de la prise en charge à son égard.

La société Guiline a fait l'objet d'une liquidation judiciaire le 17 novembre 2020. La société Guiline a été radiée du registre du commerce et des sociétés le 20 mai 2021.

Le 16 septembre 2019, le maire de la commune de Saint-Cast-le-Guildo a accordé l’autorisation sollicitée.

Il y a lieu, dès lors, de rejeter les conclusions présentées à ce titre par la commune de Saint-Cast-le-Guildo.

La sa GUILLET a fait appel de cette décision.

Guen " a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 24 août 2017, tel que modifié par arrêté du 19 septembre 2018, par lequel le maire de la commune de Saint-Cast-le-Guildo

FAITS ET PROCEDURE Suivant acte sous seing privé en date du 9 avril 1994, Monsieur et Madame GUILLOU ont donné en location à Monsieur X... et Mademoiselle Sophie BIHOUIS un studio situé à CHELLES, 4

ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes d'ALENCON en date du 27 Septembre 2005 COUR D'APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE-SECTION SOCIALE 1 ARRET DU 09 FEVRIER 2007 APPELANTE : SARL GUILLOU