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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
686df88fbdbdd86396f39105
7 juillet 2025
GARAGE D'[Localité 3] Représentée par Me Hélène VAN HOYLANDT-PERRIN de la SELAS AGN AVOCATS REIMS CHALONS, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE APPELANTE Monsieur [R] [H] Représenté par Me
Chambre-1 civile et com.
69675269cdc6046d473c074e
13 janvier 2026
de Paris 2°) Monsieur [N] [G] [Adresse 2] [Localité 9] Représenté par Maître Hélène VAN HOYLANDT-PERRIN de la SELAS AGN AVOCATS REIMS CHALONS, avocat postulant inscrit au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE
1ere Chambre sect.Civile
6684eb18a0de54ff609f80f2
2 juillet 2024
Minute N° 55 Mutuelle AREAS DOMMAGE Représentant : Me Nattie BEAUFRETON de la SCP JBR, avocat au barreau de [Localité 1] APPELANT Monsieur [E] [X] Représentant : Me Hélène
67061e61fde28ee4207113e2
8 octobre 2024
00825 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FP2S SELARL [D] C/ 1) [W] [K] 2) SA SOCIETE GENERALE Formule exécutoire le : à : Me François PROCUREUR Me Dominique ROUSSEL Me Hélène
6799c43b5331f58c9ee86fb2
28 janvier 2025
Représenté par Me Hélène VAN HOYLANDT-PERRIN (SELAS AGN AVOCATS REIMS CHALONS, société d'avocats inter-barreaux), 2) CAISSE DE SECURITE SOCIALE DES INDEPENDANTS CHAMPAGNE ARDENNE [Adresse 1] [Localité
Pôle 5 - Chambre 5
616348eb543823d76b0316dd
9 juin 2011
FRANCE ayant son siège : [Adresse 1] pris en son établissement AFP PRODUCTION ayant son siège social : [Adresse 2] représentée par la SCP LAGOURGUE - OLIVIER, avoués à la Cour assistée de Me Hélène
CHAMBRE 2 SECTION 1
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28 avril 2022
SARL Catawiki Services FR prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social 3-5 rue Saint Georges 75009 Paris représentée par Me Marie Hélène
2ème Chambre
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21 juillet 2023
[M] [S] en paiement devant le tribunal de grande instance de Vannes. Suivant jugement en date du 23 avril 2019, le tribunal a : Rejeté la demande tendant à voir déclarer M.
69d5e60ccdc6046d477b65da
7 avril 2026
SARL [X] [H] [M] COUZE, désigné en ses fonctions par jugement du tribunal de commerce de CLERMONT-FERRAND du 29 mars 2013, ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître Hélène
2° chambre
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30 octobre 2018
avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; - signé par Monsieur Jean-Luc PROUZAT, président de chambre, et par Madame Hélène ALBESA
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