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10 résultats pour « Hélène VAN HOYLANDT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

686df88fbdbdd86396f39105

Appel

7 juillet 2025

7 juillet 2025

GARAGE D'[Localité 3] Représentée par Me Hélène VAN HOYLANDT-PERRIN de la SELAS AGN AVOCATS REIMS CHALONS, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE APPELANTE Monsieur [R] [H] Représenté par Me

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

69675269cdc6046d473c074e

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

de Paris 2°) Monsieur [N] [G] [Adresse 2] [Localité 9] Représenté par Maître Hélène VAN HOYLANDT-PERRIN de la SELAS AGN AVOCATS REIMS CHALONS, avocat postulant inscrit au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

6684eb18a0de54ff609f80f2

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Minute N° 55 Mutuelle AREAS DOMMAGE Représentant : Me Nattie BEAUFRETON de la SCP JBR, avocat au barreau de [Localité 1] APPELANT Monsieur [E] [X] Représentant : Me Hélène

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

67061e61fde28ee4207113e2

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

00825 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FP2S SELARL [D] C/ 1) [W] [K] 2) SA SOCIETE GENERALE Formule exécutoire le : à : Me François PROCUREUR Me Dominique ROUSSEL Me Hélène

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

6799c43b5331f58c9ee86fb2

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Représenté par Me Hélène VAN HOYLANDT-PERRIN (SELAS AGN AVOCATS REIMS CHALONS, société d'avocats inter-barreaux), 2) CAISSE DE SECURITE SOCIALE DES INDEPENDANTS CHAMPAGNE ARDENNE [Adresse 1] [Localité

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

616348eb543823d76b0316dd

Appel

9 juin 2011

9 juin 2011

FRANCE ayant son siège : [Adresse 1] pris en son établissement AFP PRODUCTION ayant son siège social : [Adresse 2] représentée par la SCP LAGOURGUE - OLIVIER, avoués à la Cour assistée de Me Hélène

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

627218a4228a02057de67421

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

SARL Catawiki Services FR prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social 3-5 rue Saint Georges 75009 Paris représentée par Me Marie Hélène

Source officielle
CA

2ème Chambre

64bb73520d42fcd969e7cf23

Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

[M] [S] en paiement devant le tribunal de grande instance de Vannes.   Suivant jugement en date du 23 avril 2019, le tribunal a :   Rejeté la demande tendant à voir déclarer M.

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

69d5e60ccdc6046d477b65da

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

SARL [X] [H] [M] COUZE, désigné en ses fonctions par jugement du tribunal de commerce de CLERMONT-FERRAND du 29 mars 2013, ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître Hélène

Source officielle
CA

2° chambre

5fdcc815e3174633a21a5bab

Appel

30 octobre 2018

30 octobre 2018

avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; - signé par Monsieur Jean-Luc PROUZAT, président de chambre, et par Madame Hélène ALBESA

Source officielle

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