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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c88dbd3db21cbdd859b4
28 juin 2001
28 juin 2001
ET : INTIME Maître HERBAUT Jean-Claude Mandataire judiciaire associé Membre de la SCP LEBLANC LEHERICY ET HERBAUT 12 Boulevard Victor Hugo 60200 COMPIEGNE "pris tant en sa qualité de liquidateur de la
Source officielleCour d'Appel
6253c894bd3db21cbdd85ad1
29 novembre 2001
29 novembre 2001
ET : INTIME Maître HERBAUT Jean-Claude de nationalité française Mandataire judiciaire associé Membre de la SCP LEBLANC LEHERICY ET HERBAUT 7 Rue des Colimaçons 60600 CLERMONT "agissant en qualité de liquidateur
Source officielleCour d'Appel
6253cb74bd3db21cbdd8d841
2 mars 2011
2 mars 2011
AAQIUS ET AAQIUS ... 75005 PARIS Me Marie-Josée A...- Mandataire liquidateur de S. A. AASAP GROUP ... 75003 PARIS S. A. S.
Source officielleCour d'Appel
6253c960bd3db21cbdd8820d
16 mars 2006
16 mars 2006
ET : INTIMEE Maître Geneviève LEBLANC Mandataire judiciaire Membre de la SCP LEBLANC LEHERICY HERBAUT 105 rue Henri Pauquet 60311 CREIL CEDEX "prise en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SA.
Source officielleCour d'Appel
6253c966bd3db21cbdd883bf
6 avril 2006
6 avril 2006
ARRET No LA BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS C/ Me HERBAUT BOU/JA COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ECONOMIQUE ARRET DU 06 AVRIL 2006 RG : 05/01124 ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE
Source officielleCour d'Appel
6253c9b7bd3db21cbdd891dd
8 novembre 2006
8 novembre 2006
affectant l'étanchéité et l'isolation acoustique du bâtiment, la ville de Dieppe a obtenu les 16 mars et 9 avril 1993 du juge administratif des référés de Rouen une mesure d'expertise judiciaire confiée à Jean-Claude
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6970a673cdc6046d4717fc14
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Des loyers étant demeurés impayés, la société Résidences le Logement des Fonctionnaires a fait signifier un commandement de payer visant la clause résolutoire le 8 juin 2022.
Source officielleCour d'Appel
6253cac4bd3db21cbdd8c005
26 juin 2008
26 juin 2008
26005 VALENCE CEDEX représenté par la SCP JEAN CALAS, avoués à la Cour assisté de la SCP FABRE-GUEUGNOT-SAVARY-CAZELLES, avocats au barreau de PARIS S.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb3bd3db21cbdd91003
23 janvier 2014
23 janvier 2014
La Cour statue sur l'appel régulièrement interjeté par Monsieur Jean-Claude X... à l'encontre du jugement prononcé par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociales de PARIS le 13 janvier 2011 dans le
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
615e0dedc25a97f0381f507f
4 novembre 2014
4 novembre 2014
ad hoc de la SARL DEPOT DE PRESSE LECLERC [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] Représentés par Me Jean-Claude ALLE, avocat au barreau de MONTPELLIER DEMANDEUR ET DEFENDEUR AU CONTREDIT
Source officielleCour d'Appel
6253caa1bd3db21cbdd8b996
6 mai 2008
6 mai 2008
I. « Le CLOS du LEVANT », selon un acte authentique reçu par Maître Jean- Philippe X..., Notaire associé à MONTPELLIER (Hérault), le 15 juin 1995, un prêt d'un montant de 1 718 000 F destiné à refinancer
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6162ec216c9bddc8258475a4
10 mai 2012
10 mai 2012
MARQUET, avocat au barreau de PARIS, Toque : J031 (SCP SIMMONS & SIMMONS LLP) SCP B.T.S.G en la personne de Maître [H] [O], ès qualités de mandataire judiciaire de la société E.S.T.I.M 96
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6163de20e9a173d6d859cd6f
1 avril 2010
1 avril 2010
Monsieur [A] [W] né le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 11] de nationalité française demeurant [Adresse 4] [Localité 7] représenté par la SCP FANET - SERRA, avoué à la Cour assisté de Maître Jean-Claude
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
67f6026a1c1a56b8e1652019
8 avril 2025
8 avril 2025
Le contrat énumère de façon limitative les pouvoirs dont dispose le mandataire au titre de l'article 3 des conditions du mandat et 3. l. sur la mission du mandataire.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01576_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
" de l'opération de construction, à Montpellier (Hérault), d'un bâtiment de 66 lits d'un montant de 2 760 923,09 euros, toutes taxes comprises, pour la tranche ferme.
Source officielleCour d'Appel
6253cb2cbd3db21cbdd8d050
20 novembre 2008
20 novembre 2008
représentée par Maître Jean-Marie B..., avoué à la Cour INTIMES S. C. I.
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6a167f2bcdc6046d471108fe
26 mai 2026
26 mai 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Roselyne GAUTIER, présidente de chambre Madame Agnès BODARD-HERMANT, présidente à la chambre Monsieur Jean-Yves
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
67f602691c1a56b8e165200f
8 avril 2025
8 avril 2025
[U] [C], par acquisition de la clause résolutoire insérée audit bail ; - condamné M.
Source officielleCour d'Appel
6253cacdbd3db21cbdd8c1d5
17 juillet 2008
17 juillet 2008
Jean-Paul K... : 17. 715 € - M. Patrick L... : 11. 644 € - Mme Marie-Laure M... : 10. 840 € - M. Claude II... : 12. 459 € - M. Dominique N... : 12. 957 € - M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
61624d5fed30a8f561738224
1 juillet 2014
1 juillet 2014
d'inscription au répertoire général : 13/20421 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 14 Octobre 2013 -Président du TGI de PARIS - RG n° 13/56788 APPELANTE SELAFA MJA Es qualité de « Mandataire
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