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509 résultats pour « HOUPPE Louise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème CHAMBRE CIVILE

67ef6fc47985d82da296f7ff

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Française Profession : Chef d'entreprise demeurant [Adresse 2] Représentés par Me Clément RAIMBAULT de la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT, avocat au barreau de BORDEAUX substitué à l'audience par Me HOUPPE

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

68eddab8c8f5ccbb77339a3d

Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

7] [Y] [W] née le 15 Avril 1975 à [Localité 9] demeurant [Adresse 8] Représentés par Me Xavier DELAVALLADE de la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT, avocat au barreau de BORDEAUX, substitué par Me HOUPPE

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

65321a429e4ea48318f5aa8c

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

représentant légal domicilié en cette qualité [Adresse 7] - GIBRALTAR absente représentée par Me Xavier DELAVALLADE de la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT, avocat au barreau de BORDEAUX, substituée par Me Louise

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

6528df13aaebb88318fda42e

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

nationalité Française, demeurant 2 Allée Edmond About - 33320 EYSINES absents représentés par Me Xavier DELAVALLADE de la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT, avocat au barreau de BORDEAUX, substitué par Me Louise

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

679875d55d0c5ebad4c0588a

Appel

27 janvier 2025

27 janvier 2025

01 Novembre 1977 à [Localité 17], demeurant [Adresse 8] - [Localité 5] Représentés par Me Xavier DELAVALLADE de la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT, avocat au barreau de BORDEAUX, substitué par Me Louise

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

69cf4d5acdc6046d47f148ad

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

INTIMÉES S.A.S. [1] [Localité 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Xavier DELAVALLADE de la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT, avocat au barreau de BORDEAUX substituée par Me Louise

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc7bd3db21cbdd94716

Appel

29 août 2019

29 août 2019

Après délibéré au cours duquel Madame Elisabeth HOURS, Conseiller présidant la collégialité, et Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats à la Cour composée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdacbd3db21cbdd94173

Appel

20 septembre 2018

20 septembre 2018

Après délibéré au cours duquel Madame Elisabeth HOURS, Conseiller faisant fonction de Président de Chambre et Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats à la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb8bd3db21cbdd94458

Appel

21 février 2019

21 février 2019

Après délibéré au cours duquel Madame Elisabeth HOURS, Conseiller présidant la collégialité et Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats à la Cour composée de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbabd3db21cbdd944a8

Appel

21 mars 2019

21 mars 2019

Après délibéré au cours duquel Madame Elisabeth HOURS, Conseiller présidant la collégialité, et Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats à la Cour composée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb86bd3db21cbdd8db33

Appel

6 avril 2011

6 avril 2011

THE PHONE HOUSE ...

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CA

Cour d'Appel

6253cdacbd3db21cbdd94174

Appel

11 octobre 2018

11 octobre 2018

représentée par Maître Olivier Y..., membre de la SCP Y...D... , avocat postulant au barreau d'Orléans et ayant pour avocat plaidant Me Louis-Gabriel F..., membre de la G... , avocat au barreau de LYON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb9bd3db21cbdd9448d

Appel

14 mars 2019

14 mars 2019

Lors du délibéré : Madame Elisabeth HOURS, Conseiller présidant la collégialité, qui en a rendu compte à la collégialité Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, Madame Fabienne RENAULT-MALIGNAC, Conseiller

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdabbd3db21cbdd94156

Appel

11 octobre 2018

11 octobre 2018

Après délibéré au cours duquel Madame Elisabeth HOURS, Conseiller faisant fonction de Président de Chambre et Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats à la

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CA

Cour d'Appel

6253cdb4bd3db21cbdd9435c

Appel

13 décembre 2018

13 décembre 2018

Après délibéré au cours duquel Madame Elisabeth HOURS, Conseiller faisant fonction de Président de la Collégialité et Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb9bd3db21cbdd9448e

Appel

14 mars 2019

14 mars 2019

Lors du délibéré : Madame Elisabeth HOURS, Conseiller présidant la collegialité, qui en a rendu compte à la collégialité Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, Madame Fabienne RENAULT-MALIGNAC, Conseiller

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbabd3db21cbdd944ad

Appel

21 mars 2019

21 mars 2019

Après délibéré au cours duquel Madame Elisabeth HOURS, Conseiller présidant la collégialité, et Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats à la Cour composée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbfbd3db21cbdd945e9

Appel

20 juin 2019

20 juin 2019

Après délibéré au cours duquel Madame Elisabeth HOURS, Conseiller présidant la collégialité, et Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats à la Cour composée

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CA

Cour d'Appel

6253ca8dbd3db21cbdd8b58b

Appel

17 janvier 2008

17 janvier 2008

(A...), de nationalité française, demeurant 2nd Floor House B 34 D... Shek Tsuen - Tai Poi (NewTerritories) Hong Kong ; 9 - Monsieur D...

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CA

Cour d'Appel

6253cdb1bd3db21cbdd94292

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

PARIS, D'AUTRE PART • DÉCLARATION D'APPEL en date du :12 Janvier 2015 • ORDONNANCE DE CLÔTURE du : 27 septembre 2018 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats, du délibéré : • Madame Elisabeth HOURS

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