Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre Commerciale
63d0d64481a7b805de12b7a8
24 janvier 2023
24 janvier 2023
[H] [R] C/ Mme [L] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me HUBERT Me PRIMA DUGAST RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
Source officielle2ème Chambre
635388a3513cb5adff9437f0
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Mme [R] [Z] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me HUBERT
Source officielleChambre civile 1-1
6684eb2fa0de54ff609f8218
2 juillet 2024
2 juillet 2024
DG3 et Priam Hubert dans leurs différentes filiales.
Source officielleCour d'Appel
6253ca36bd3db21cbdd8a5c7
1 février 2008
1 février 2008
Par jugement du 22 juin 2006, le conseil allouait à Hubert a... une somme de 319,13 euros au titre de la prime de participation 2003, l'employeur ayant reconnu une erreur à ce titre, mais le déboutait
Source officielleCour d'Appel
6253cae3bd3db21cbdd8c652
4 septembre 2008
4 septembre 2008
Il y a lieu de considérer, en conséquence, que le versement de la prime d'ancienneté est régi par les dispositions de l'accord du 15 octobre 1996.
Source officielleCour d'Appel
6253cd09bd3db21cbdd9216a
9 mars 2015
9 mars 2015
Jean-Hubert X... a relevé appel de cette décision le 14 janvier 2014. M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca41bd3db21cbdd8a790
26 octobre 2007
26 octobre 2007
Vu l'acte d'appel de Monsieur Hubert X... en date du 14 décembre 2005. Vu les conclusions de Monsieur Hubert X... en date du 3 juillet 2006.
Source officielleCour d'Appel
6253c8bfbd3db21cbdd86254
13 mars 2002
13 mars 2002
L'APPEL : Appel a été interjeté par : Monsieur Hubert Y..., le 21 septembre 2000, des dispositions civiles.
Source officielle5ème Chambre
63b677a5a853827c9026d2a4
4 janvier 2023
4 janvier 2023
- condamner la société Mahé Hubert au paiement de la somme de 2 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la société Mahé Hubert aux entiers dépens de première
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
62d79ab871d9f5effbdf2989
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Hubert Bataille.
Source officielleCour d'Appel
6253ccf4bd3db21cbdd91d2a
27 novembre 2014
27 novembre 2014
- Débouter Maître Hubert X... et la SELARL HUBERT X... de leurs demandes, fins et conclusions dirigées contre la SCV MERBOUL LE LIORAN.
Source officielleCour d'Appel
6253ca71bd3db21cbdd8b0b6
12 novembre 2007
12 novembre 2007
Maître Hubert Y... et la SCP J et F Z... et H.
Source officielleCour d'Appel
6253cb03bd3db21cbdd8ca8c
4 novembre 2008
4 novembre 2008
No 08/01188 AFFAIRE : Hubert X... C/ S.A.
Source officielle1ere Chambre Section 1
6179bc3bfe5f12de00cbaed8
26 avril 2010
26 avril 2010
Z] représenté par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU CERRI SCA DE CAZETTE représentée par la SCP DESSART-SOREL-DESSART SCI DOMAINE DE ROQUECOURBE représentée par la SCP DESSART-SOREL-DESSART SCI SAINT HUBERT
Source officielleCour d'Appel
6253cd1ebd3db21cbdd924bc
18 mai 2015
18 mai 2015
APPELANTS Monsieur Hubert Charles Joseph Z... ... 97150 SAINT-MARTIN Représenté Me Harry DURIMEL de la SELARL DURIMEL & BANGOU, avocat au barreau de GUADELOUPE, substitué par Me Tania BANGOU, membre
Source officielleCour d'Appel
6253cbe8bd3db21cbdd8e962
7 décembre 2011
7 décembre 2011
de vacances, il est de pratique constante que les primes soient prises en charge par la Caisse de congés payés du Bâtiment.
Source officielleCour d'Appel
6253cd78bd3db21cbdd93771
21 novembre 2016
21 novembre 2016
de carrière et l'ouverture des droits à ladite prime.
Source officielleCour d'Appel
6253cc01bd3db21cbdd8ed33
2 juillet 2009
2 juillet 2009
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 Juin 2009, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Hubert
Source officielleCour d'Appel
6253cc0fbd3db21cbdd8f020
19 octobre 2011
19 octobre 2011
On ne peut donc considérer que ses droits à percevoir une nouvelle prime aient commencé à courir avant mai 2007.
Source officielleCour d'Appel
6253cc28bd3db21cbdd8f4cc
11 avril 2012
11 avril 2012
La SARL conteste le principe de la demande de prime de vacances en soutenant que cette prime a fait l'objet d'un forfait, ce qui expliquerait qu'elle n'apparaisse pas sur les bulletins de salaire, et que
Source officiellePage 1 sur 24