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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre Commerciale
63d0d64481a7b805de12b7a8
24 janvier 2023
[H] [R] C/ Mme [L] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me HUBERT Me PRIMA DUGAST RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
2ème Chambre
635388a3513cb5adff9437f0
21 octobre 2022
Mme [R] [Z] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me HUBERT
Chambre civile 1-1
6684eb2fa0de54ff609f8218
2 juillet 2024
DG3 et Priam Hubert dans leurs différentes filiales.
Cour d'Appel
6253ca36bd3db21cbdd8a5c7
1 février 2008
Par jugement du 22 juin 2006, le conseil allouait à Hubert a... une somme de 319,13 euros au titre de la prime de participation 2003, l'employeur ayant reconnu une erreur à ce titre, mais le déboutait
6253cae3bd3db21cbdd8c652
4 septembre 2008
Il y a lieu de considérer, en conséquence, que le versement de la prime d'ancienneté est régi par les dispositions de l'accord du 15 octobre 1996.
6253cd09bd3db21cbdd9216a
9 mars 2015
Jean-Hubert X... a relevé appel de cette décision le 14 janvier 2014. M.
6253ca41bd3db21cbdd8a790
26 octobre 2007
Vu l'acte d'appel de Monsieur Hubert X... en date du 14 décembre 2005. Vu les conclusions de Monsieur Hubert X... en date du 3 juillet 2006.
6253c8bfbd3db21cbdd86254
13 mars 2002
L'APPEL : Appel a été interjeté par : Monsieur Hubert Y..., le 21 septembre 2000, des dispositions civiles.
5ème Chambre
63b677a5a853827c9026d2a4
4 janvier 2023
- condamner la société Mahé Hubert au paiement de la somme de 2 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la société Mahé Hubert aux entiers dépens de première
Chbre Sociale Prud'Hommes
62d79ab871d9f5effbdf2989
19 juillet 2022
Hubert Bataille.
6253ccf4bd3db21cbdd91d2a
27 novembre 2014
- Débouter Maître Hubert X... et la SELARL HUBERT X... de leurs demandes, fins et conclusions dirigées contre la SCV MERBOUL LE LIORAN.
6253ca71bd3db21cbdd8b0b6
12 novembre 2007
Maître Hubert Y... et la SCP J et F Z... et H.
6253cb03bd3db21cbdd8ca8c
4 novembre 2008
No 08/01188 AFFAIRE : Hubert X... C/ S.A.
1ere Chambre Section 1
6179bc3bfe5f12de00cbaed8
26 avril 2010
Z] représenté par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU CERRI SCA DE CAZETTE représentée par la SCP DESSART-SOREL-DESSART SCI DOMAINE DE ROQUECOURBE représentée par la SCP DESSART-SOREL-DESSART SCI SAINT HUBERT
6253cd1ebd3db21cbdd924bc
18 mai 2015
APPELANTS Monsieur Hubert Charles Joseph Z... ... 97150 SAINT-MARTIN Représenté Me Harry DURIMEL de la SELARL DURIMEL & BANGOU, avocat au barreau de GUADELOUPE, substitué par Me Tania BANGOU, membre
6253cbe8bd3db21cbdd8e962
7 décembre 2011
de vacances, il est de pratique constante que les primes soient prises en charge par la Caisse de congés payés du Bâtiment.
6253cd78bd3db21cbdd93771
21 novembre 2016
de carrière et l'ouverture des droits à ladite prime.
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2 juillet 2009
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 Juin 2009, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Hubert
6253cc0fbd3db21cbdd8f020
19 octobre 2011
On ne peut donc considérer que ses droits à percevoir une nouvelle prime aient commencé à courir avant mai 2007.
6253cc28bd3db21cbdd8f4cc
11 avril 2012
La SARL conteste le principe de la demande de prime de vacances en soutenant que cette prime a fait l'objet d'un forfait, ce qui expliquerait qu'elle n'apparaisse pas sur les bulletins de salaire, et que
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