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6 résultats pour « Hadrien SAEZ »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3ème chambre

660cf26f7c1ccb0008628f9f

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

[Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Roger-sébastien POUGET, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE INTIMÉS Madame [C] [K] épouse [E] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Hadrien

Source officielle
CA

3ème chambre

650bdf68beee0f8318b97601

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

GARAGE DU PLATEAU, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Hadrien SAEZ, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE INTIMÉS Monsieur [I] [M], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Frédérique TURELLA

Source officielle
CA

Chambre sociale

644b639ec51457d0f882dd0d

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

] [X] C/ Association SAUVER ET PROTEGER LES ANIMAUX PLP/MS Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Grosse délivrée à Me Hadrien

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

6a17ce6acdc6046d473081de

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

FRANÇAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ere Chambre Section 1 *** ARRÊT DU VINGT SEPT MAI DEUX MILLE VINGT SIX *** APPELANT Monsieur [M] [P] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Hadrien

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

68e9e7c11cc27cf28f909648

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

En effet comme vous le savez, vous vous êtes engagés à respecter, en rejoignant la société, dans le cadre de vos missions, des engagements très clairs.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6871efb957f38d6b27c2774b

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

siège social [Adresse 2] [Localité 4] Monsieur [A] [W] en sa qualité de liquidateur amiable du GIE Transports [W] Services ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 4] représentés par Me Hadrien

Source officielle