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6 résultats pour « Hajer Ferchichi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

69d89188cdc6046d47bbbaa4

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[L] [N] né le 26 Juin 2001 à [Localité 1] de nationalité Marocaine demeurant : Chez Mme [G] [I] [Adresse 1] Ayant pour conseil choisi, en première instance, Me Hajer FerchichI, avocat au barreau

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

644cb54956c9f0d0f8b6f23b

Appel

28 avril 2023

28 avril 2023

[C] [P] s'étant dit [X] né le 15 Septembre 1986 à [Localité 1], de nationalité marocaine ayant pour conseil en première instance, Me Hajer Ferchichi, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdebbd3db21cbdd94f71

Appel

3 août 2021

3 août 2021

Espagnol) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DES HAUTS DE SEINE représenté par Me Hajer

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdebbd3db21cbdd94f7f

Appel

3 août 2021

3 août 2021

extrait, le greffe informé par courreil du 3 août 2021 à 08h21, représenté par Me Clautaire AGOSSOU, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DES HAUTS DE SEINE représenté par Me Hajer

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

67061e57fde28ee420711323

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

X se disant [C] [R] né le 10 janvier 1983 à [Localité 1], de nationalité non précisée se disant de nationalité ivoirienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Hajer Ferchichi avocat

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

67061e58fde28ee42071133d

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

[P] [W] né le 30 juillet 1990 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Hajer Ferchici, avocat de permanence au barreau de Paris en salle

Source officielle