société PUB OPERA à la cour de : - Juger irrecevable et, subsidiairement, mal fondée la tierce opposition formée par la SCI DU 11bis RUE DE VOLNEY, - Condamner la SCI DU 11bis RUE DE VOLNEY au paiement

à usage de poulailler non attenant, une partie volière et une partie hangar et une cour d'une surface totale de 0,3965 hectare.

E un permis de construire un hangar à toiture photovoltaïque destiné à l'élevage de faisans, un bâtiment d'attrapage et des locaux techniques sur un terrain situé sur le territoire de cette commune, ainsi

385 Rôle N° 13/05199 [V] [S] EARL MONDESIR C/ [R] [O] [W] [O] GFA DES BAISSES Grosse délivrée le : à : Me Jean DEBEAURAIN Me Jean Pierre VOLFIN

E un permis de construire un hangar à toiture photovoltaïque destiné à l'élevage de faisans, un bâtiment d'attrapage ainsi que des locaux techniques sur un terrain situé lieu-dit " Grand Vignal ", ainsi

le changement de propriétaire un couple d'agriculteurs voisins, Roger I... et sa concubine Claudine A... avaient négocié avec les anciens propriétaires la mise à disposition du hangar, de la grange et

par l'électricité volée, - condamner solidairement MM. 

Il en est de même de la circonstance que le territoire de la commune de Saint-Genès-Champanelle est intégré au Parc naturel régional des volcans d'Auvergne.

Concernant le revêtement de façade et les désordres affectant le volet roulant, la société MIC fait valoir que les travaux de ravalement ne sont constitutifs d'un ouvrage que s'ils assurent une fonction

De plus, la société souligne l'importance de la garde au sol de 37 mètres qui limite le risque d'impact sur les espèces observées qui volent à basse altitude, les écoutes passives réalisées de février

En deuxième lieu, s'agissant du volet paysager de l'étude d'impact, celui-ci comporte notamment un photomontage réalisé à partir de l'entrée du chemin d'accès au château de la Corbière, situé à environ