URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE VENANT AUX DROITS DE L'URSSAF DE LA SARTHE 178, Avenue Bollée 72048 LE MANS CEDEX 9 représentée par Monsieur X..., muni (e) d'un pouvoir spécial INTIMEE : SA HANNECARD

Madame HANNECART,, président, a signé la minute avec Madame CHIROLA, greffier, présent à l'audience lors du prononcé de l'arrêt. ORDONNANCE DE CLOTURE en date du 18/10/2000 X... T. Et Y...

ZANDECKI COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉMme HANNECART, Président de chambreM. HENRY , ConseillerM.

JURIDICTIONNELLE PARTIELLE 55% du 28/01/2000 BAJ N 591780029900428 Représenté par Me QUIGNON, Avoué Assisté de Maître HERMARY, avocat au barreau de Béthune COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE Madame HANNECART

ET DU DELIBÉRÉ : Mme HANNECART, Président de chambre M. HENRY, Conseiller M. BOUGON, Conseiller --------------------- GREFFIER LORS DES Z... : Mme G. A...

Madame HANNECART, président, a signé la minute avec Madame CHIROLA, greffier, présent à l'audience lors du prononcé de l'arrêt. ORDONNANCE DE CLOTURE en date du 20/12/2000.

Madame HANNECART, président, a signé la minute avec Mademoiselle HATE, greffier, présent à l'audience lors du prononcé de l'arrêt.

Madame HANNECART, président, a signé la minute avec Madame CHIROLA, greffier, présent à l'audience lors du prononcé de l'arrêt. ORDONNANCE DE CLOTURE en date du 20/12/2000.

Madame HANNECART, président, a signé la minute avec Mademoiselle HATE, greffier, présent à l'audience lors du prononcé de l'arrêt.

, demeurant à LEERS (59115), Représentée par Mes LEVASSEUR-CASTILLE-LAMBERT, Avoués Assistée de Maître SEGARD-DELEPLAQUE, avocat au barreau de Lille COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE Madame HANNECART

ZANDECKI COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Mme HANNECART, Président de chambre M. HENRY, Conseiller M.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE Madame HANNECART, président de chambre Messieurs A... & B..., conseillers ------------------------ Madame CHIROLA, greffier présent lors des débats DEBATS à l'audience

Mme HANNECART, Président, a signé la minute avec Mme G. A..., Greffier, présent à l'audience lors du prononcé de l'arrêt.

ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé à l'audience publique du 19 Décembre 2002, date indiquée à l'issue des débats, par Mme HANNECART, Président, qui a signé la minute avec Melle S.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE Mme HANNECART, président de chambre M.

A... le 10 février 1966 LILLE à LOOS (59120) Représentée par Mes CONGOS-VANDENDAELE, Avoués Assistée de Maître VOITURIEZ, Avocat au Barreau de LILLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE Madame HANNECART

DOUAI) INTIMÉ : Monsieur Mohamed X... représenté par la SCP MASUREL-THERY, avoués à la Cour assisté de Maître Eric DELFLY, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme HANNECART

xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx , Demeurant à DOUCHY LES MINES (59282), Représenté par Mes CONGOS-VANDENDAELE Avoués Assisté de Maître AUDEGOND, avocat au barreau de VALENCIENNES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE Madame HANNECART

ARRET CONTRADICTOIRE prononcé à l'audience publique du 1 0 Octobre 2002, date indiquée à l'issue des débats, par Mme HANNECART, Président, qui a signé la minute avec Mme G.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE Mme HANNECART, président de chambre M.