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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 8 SECTION 3
633fc2fee633183e2ee179ad
6 octobre 2022
6 octobre 2022
[J] a fait assigner Mme [D] [N] et la SCP Séverine Van Den Bos - Romain Mixte - Heddi Abbad - Marie Herbette - Gauthier Becue, huissiers de justice, devant le juge de l'exécution du tribunal judiciaire
Source officielleCour d'Appel
6253ccc3bd3db21cbdd9131d
25 mars 2014
25 mars 2014
La société HEDEX FASHION GROUP BV a relevé appel de cette décision par lettre recommandée postée le 7 septembre 2011.
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
6163014f4c6681071edf67d2
3 mai 2012
3 mai 2012
Le premier juge a fait subir à cette valeur un abattement de 40% pour occupation commerciale.
Source officielle1ère Chambre
66162be899851e0008f1e758
9 avril 2024
9 avril 2024
sociétés de Nantes sous le n°483.671.379, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 5] [Localité 3] Représentés par Me Hubert HELIER
Source officielleChambre Sécurité Sociale
696772cbcdc6046d473f2a32
13 janvier 2026
13 janvier 2026
PINCENT AVOCATS la SCP LECAT ET ASSOCIES EXPÉDITION à : CIPAV Mme [Y] [I] Pole social du TJ de [Localité 7] ARRÊT DU : 13 JANVIER 2026 Minute n° N° RG 25/00294 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HEWI
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
5fd920560c76cfbd5805227a
3 juin 2020
3 juin 2020
' la SOCIETE ABA CORPORATE SERVICES INC domiciliée chez [Adresse 9] selon acte en date du 19 décembre 2018.
Source officielleCour d'Appel
6253cddabd3db21cbdd94ba4
26 novembre 2020
26 novembre 2020
-1 du RGAMF « fixe les conditions applicables (...) aux demandes de retrait » et que la nouvelle rédaction de cet article n'a été introduite que le 22 juin 2019, suite à la publication de l'arrêté abaissant
Source officielleCour d'Appel
6253ca4bbd3db21cbdd8a96d
10 janvier 2008
10 janvier 2008
le CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MULHOUSE APPELANTE : SARL BOULANGERIE PAUL, prise en la personne de son gérant, non comparant, 2 place de la Gare 59110 LA MADELEINE Représentée par Me Véronique HENDI
Source officielle1re Chambre A
603607e514b0256ce005b548
12 janvier 2016
12 janvier 2016
2013 en déclarant irrecevable l'action de Monsieur [N] , motif pris de l'avenant du 12 septembre 2008 par lequel la société CGE bail avait accepté de transférer le contrat de location à une société Heli
Source officielle