CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e Chambre
5fdc2fa48e161d5394ba6728
13 décembre 2018
L'établissement est financé par un prix de journée global.
Page 1 sur 980
Pôle 4 - Chambre 3
63d37aa5d1bc2605de4b4a82
26 janvier 2023
HENEO anciennement dénommée LERICHEMONT [Adresse 5] [Localité 3] S.A.
Sociale B salle 1
5fd96cb46845ae58f42e2c7f
31 janvier 2020
A titre subsidiaire, si la Cour retenait « par impossible » la thèse d'une indemnité due pour chaque journée travaillé, elles formulent une offre globale pour tous les salariés appelants en joignant un
Sociale B salle 2
5fd96d08891399593c03b85a
requête : -1.158,59 euros d'indemnité d'entretien de ses tenues de travail pour la période du 1er septembre 2005 au 30 novembre 2008 -15020,30 euros d'indemnités méridiennes de repas pour chaque journée
5fd96d0a891399593c03b865
5fd96cb26845ae58f42e2c74
Sociale B salle 3
5fd96d03891399593c03b83e
5fd96cb26845ae58f42e2c76
d'indemnité d'entretien de ses tenues de travail -une condamnation de principe des sociétés ENEDIS et GRDF à lui régler, à compter du 1/9/2005, les indemnités méridiennes de repas pour chaque journée
5fd96d09891399593c03b85f
Pôle 6 - Chambre 6
5fd9afd09fcae6a4ac304fe3
11 décembre 2019
les deux journées suivantes où il n'était plus gréviste.
5fd96d03891399593c03b83f
5fd96d0a891399593c03b864
5fd96d04891399593c03b841
Pôle 6 - Chambre 10
5fd90f70bc0157a931ca6094
24 juin 2020
Ces faits me conduisent à vous notifier par la présente une mise à pied disciplinaire d'une journée, 9 mai 2016, qui ne vous sera pas rémunérée.
5fd96d07891399593c03b853
5fd96cb36845ae58f42e2c7b
titre d'indemnité d'entretien de ses tenues de travail -une condamnation de principe des sociétés ENEDIS et GRDF à lui régler, à compter du 1/9/2005, les indemnités méridiennes de repas pour chaque journée
5fd96d07891399593c03b857
5fd96d09891399593c03b862
5fd96d0a891399593c03b866
5fd96d06891399593c03b84e