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19 584 résultats pour « Hennette-Jouan »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5e Chambre

5fdc2fa48e161d5394ba6728

Appel

13 décembre 2018

13 décembre 2018

L'établissement est financé par un prix de journée global.

Source officielle

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CA

Pôle 4 - Chambre 3

63d37aa5d1bc2605de4b4a82

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

HENEO anciennement dénommée LERICHEMONT [Adresse 5] [Localité 3] S.A.

Source officielle
CA

Sociale B salle 1

5fd96cb46845ae58f42e2c7f

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

A titre subsidiaire, si la Cour retenait « par impossible » la thèse d'une indemnité due pour chaque journée travaillé, elles formulent une offre globale pour tous les salariés appelants en joignant un

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

5fd96d08891399593c03b85a

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

requête : -1.158,59 euros d'indemnité d'entretien de ses tenues de travail pour la période du 1er septembre 2005 au 30 novembre 2008 -15020,30 euros d'indemnités méridiennes de repas pour chaque journée

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

5fd96d0a891399593c03b865

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

A titre subsidiaire, si la Cour retenait « par impossible » la thèse d'une indemnité due pour chaque journée travaillé, elles formulent une offre globale pour tous les salariés appelants en joignant un

Source officielle
CA

Sociale B salle 1

5fd96cb26845ae58f42e2c74

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

A titre subsidiaire, si la Cour retenait « par impossible » la thèse d'une indemnité due pour chaque journée travaillé, elles formulent une offre globale pour tous les salariés appelants en joignant un

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

5fd96d03891399593c03b83e

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

A titre subsidiaire, si la Cour retenait « par impossible » la thèse d'une indemnité due pour chaque journée travaillé, elles formulent une offre globale pour tous les salariés appelants en joignant un

Source officielle
CA

Sociale B salle 1

5fd96cb26845ae58f42e2c76

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

d'indemnité d'entretien de ses tenues de travail -une condamnation de principe des sociétés ENEDIS et GRDF à lui régler, à compter du 1/9/2005, les indemnités méridiennes de repas pour chaque journée

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

5fd96d09891399593c03b85f

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

d'indemnité d'entretien de ses tenues de travail -une condamnation de principe des sociétés ENEDIS et GRDF à lui régler, à compter du 1/9/2005, les indemnités méridiennes de repas pour chaque journée

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fd9afd09fcae6a4ac304fe3

Appel

11 décembre 2019

11 décembre 2019

les deux journées suivantes où il n'était plus gréviste.

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

5fd96d03891399593c03b83f

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

d'indemnité d'entretien de ses tenues de travail -une condamnation de principe des sociétés ENEDIS et GRDF à lui régler, à compter du 1/9/2005, les indemnités méridiennes de repas pour chaque journée

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

5fd96d0a891399593c03b864

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

A titre subsidiaire, si la Cour retenait « par impossible » la thèse d'une indemnité due pour chaque journée travaillé, elles formulent une offre globale pour tous les salariés appelants en joignant un

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

5fd96d04891399593c03b841

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

A titre subsidiaire, si la Cour retenait « par impossible » la thèse d'une indemnité due pour chaque journée travaillé, elles formulent une offre globale pour tous les salariés appelants en joignant un

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fd90f70bc0157a931ca6094

Appel

24 juin 2020

24 juin 2020

Ces faits me conduisent à vous notifier par la présente une mise à pied disciplinaire d'une journée, 9 mai 2016, qui ne vous sera pas rémunérée.

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

5fd96d07891399593c03b853

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

A titre subsidiaire, si la Cour retenait « par impossible » la thèse d'une indemnité due pour chaque journée travaillé, elles formulent une offre globale pour tous les salariés appelants en joignant un

Source officielle
CA

Sociale B salle 1

5fd96cb36845ae58f42e2c7b

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

titre d'indemnité d'entretien de ses tenues de travail -une condamnation de principe des sociétés ENEDIS et GRDF à lui régler, à compter du 1/9/2005, les indemnités méridiennes de repas pour chaque journée

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

5fd96d07891399593c03b857

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

d'indemnité d'entretien de ses tenues de travail -une condamnation de principe des sociétés ENEDIS et GRDF à lui régler, à compter du 1/9/2005, les indemnités méridiennes de repas pour chaque journée

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

5fd96d09891399593c03b862

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

titre d'indemnité d'entretien de ses tenues de travail -une condamnation de principe des sociétés ENEDIS et GRDF à lui régler, à compter du 1/9/2005, les indemnités méridiennes de repas pour chaque journée

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

5fd96d0a891399593c03b866

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

A titre subsidiaire, si la Cour retenait « par impossible » la thèse d'une indemnité due pour chaque journée travaillé, elles formulent une offre globale pour tous les salariés appelants en joignant un

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

5fd96d06891399593c03b84e

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

d'indemnité d'entretien de ses tenues de travail -une condamnation de principe des sociétés ENEDIS et GRDF à lui régler, à compter du 1/9/2005, les indemnités méridiennes de repas pour chaque journée

Source officielle