Girardet, conseiller, les observations de Me Bertrand, avocat des sociétés H&M Hennes et Mauritz et H&M Hennes et Mauritz AB, de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Huys Heunet, dont le siège est ... et le siège social

La société Régie immobilière de la ville de [Localité 4], société anonyme, 2°/ la société L'Habitat social français, société anonyme, toutes deux ayant leur siège [Adresse 1], 3°/ la société Hénéo

Artis, société à responsabilité limitée dont le siège social est ... (2e), en cassation d'un arrêt rendu le 6 juin 1991 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre), au profit de : 18/ La société Hemet

Joël René X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 novembre 1993 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit de la société Hennert, société anonyme, dont le siège

MAZARS, les observations de la société civile professionnelle TIFFREAU, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MARIN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La SOCIETE PETER HENNEN

évalué à la somme de 50 000 francs, seulement, la perte de chance pour X... d'obtenir une promotion ; "aux motifs qu'il résulte des pièces versées au dossier, notamment de l'attestation de la société Hennes

Claude, Georges Jouan, demeurant 46, chemin des Pins, 31600 Saubens, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 13 novembre 1997, où étaient présents : M.

HENEO a donné à bail à titre d’occupation temporaire à M.

7 novembre 2001), qu'un jugement du 3 septembre 1996 a fixé à une certaine somme l'indemnité d'éviction due à la société Laurentex, preneuse à bail de locaux à usage commercial appartenant à la SCI Hemet

PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/08859 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3V2N Minute : JUGEMENT Du : 07 Avril 2026 Société HENEO

Se prévalant de l'arrivée à son terme du contrat de résidence et de redevances impayées, la société HÉNÉO a par acte de commissaire de justice en date du 28 janvier 2025 fait signifier à Mme [V] [P] un

et des demi-journées travaillées et de prise des journées ou demi-journées de repos et prévoit des modalités de suivi de l'organisation du travail des salariés concernés, de l'amplitude de leurs journées

travaillées et de la journée compensatoire, alors, selon le moyen, qu'en statuant ainsi le conseil de prud'hommes qui a décidé que l'article 28 de la Convention collective nationale des téléphériques

En l'espèce, la SAS HENEO verse aux débats un décompte démontrant qu'à la date du 5 mars 2026, terme du mois de février 2026 inclus, M.

Soutenant que la société H&M Hennes & Mauritz, qui distribue en France les produits du groupe H&M, et la société H&M Hennes & Mauritz AB, société holding de ce groupe (les sociétés H&M), commercialisaient

La société civile KLE ARCADES [Adresse 1] [Localité 3] représentées par Maître Hanan CHAOUI de la SELEURL Hanan Chaoui Avocat, avocats au barreau de PARIS - #L0291 DEFENDERESSE La société H&M HENNES

ou demi-journées'', ainsi que ''la répartition initiale du temps de travail sur les jours ouvrables de la semaine en journées ou demi-journées de travail et les modalités de prise des jours de repos''