Le numéro d'ordre mentionné au 8° de l'article 12 du décret du 18 mai 1981 susvisé est composé d'une série alphanumérique débutant à 000001-AA et se terminant à 999999-ZZ. Les numéros d'ordre sont attribués pour chaque référence d'étiquette.

Article 26

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Art. 41 sexdecies J, Art. 41 duovicies F, Art. 41 duovicies G, Art. 41 DGA, Art. 41 X, Art. 46 ter A bis, Art. 46 quater-0 ZZ quater, Art. 46 AI ter, Art. 280 B, Art. 299 bis II.

Article Annexe 2

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Extraction de houille, de lignite et de tourbe 10.1Z Extraction et agglomération de la houille (mines privées) 10.1.ZZ 4,90 11.

Article Annexe II

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Extraction de houille, de lignite et de tourbe 10.1Z Extraction et agglomération de la houille (mines privées) 10.1.ZZ 5,69 11.

Article D31-11-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 17 > 55

Code de la construction et de l'habitation

Le montant du crédit d'impôt correspondant au prêt ne portant pas intérêt dont aurait dû bénéficier l'emprunteur est calculé dans les conditions de l'article D. 31-11-4 du présent code et de l'article 49 septies ZZ bis de l'annexe III au code général

Article Annexe VI

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Y : Guyane 0 : Réserve 1 : Classe 2 CEPT 2 : Réserve 3 : Réserve 4 : (Extension classe 2 CEPT) (5) 5 : Classe 1 CEPT 6 : Classe 1 CEPT 7 : Réserve 8 : (Extension classe 1 CEPT) 9 : Réserve AAA à UZZ AA à ZZ KAA à KZZ VAA à VZZ (4) WAA à WZZ XAA à

LEGIARTI000036612914

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) Athene cunicularia guadeloupensis (Ridgway, 1874) : Chouette des terriers Famille des Caprimulgidae (Caprimulgiformes) Chordeiles gundlachii gundlachii Lawrence, 1856 : Engoulevent piramidig Famille des Apodidae (Apodiformes) Chaetura martinica (Hermann

LEGIARTI000021809793

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Marcilly, Margueray, Marigny, Martigny, Maupertuis, (La) Meauffe, Méautis, (Le) Mesnil, (Le) Mesnil-Adelée, (Le) Mesnil-Amand, (Le) Mesnil-Amey, (Le) Mesnil-Aubert, (Le) Mesnilbus, (Le) Mesnil-Eury, (Le) Mesnil-Garnier, (Le) Mesnil-Gilbert, (Le) Mesnil-Herman

Article Annexe II

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Joué-lès-Tours : De 1967 à 1972 ; Entreprise SEMT Pielstick, route de Saint-Germain, 18320 Jouet-sur-Aubois, de 1938 à 1987 ; Fofumi, ZI les Muids, 45160 Olivet, de 1969 à 1985 ; GUYARD SAS, Ancienne Gare, 36110 Moulins-sur-Céphons : de 1978 à 1993 ; Hermann