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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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11 avril 2011
Hervé X...
Pôle 2 - Chambre 1
6035b21c57e5ae16f3d6cb68
10 mars 2016
Cour : Décision du Conseil de l'Ordre des Avocats de Paris en date du 15 avril 2015 DEMANDEUR AU RECOURS Monsieur [W] [Z] [B] [T] [Adresse 2] [Adresse 2] Comparant assisté de Me Marième DIOP
Chambre des Rétentions
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10 janvier 2025
FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 10 JANVIER 2025 Minute N° 35 N° RG 25/00096 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HEJV
CHAMBRE SOCIALE B
61627e9a38d18b7ebf63d1dd
2 octobre 2013
CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 02 OCTOBRE 2013 APPELANTES : Me [S] [D]-[E] Mandataire liquidateur de SARL SERMOLYON [Adresse 3] [Adresse 3] / FRANCE représenté par Me Béatrice FARABET-DIOP
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02702_20220609
9 juin 2022
A, représenté par Me Djehanne Elatrassi Diome, conclut au rejet de la requête, à ce qu'il soit enjoint au préfet de la Seine-Maritime de procéder au réexamen de sa situation dans un délai de deux mois
1ère chambre
DCA_22PA05436_20240404
4 avril 2024
C A, représenté par Me Diop, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 16 novembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 avril 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui
Pôle 3 - Chambre 1
61624a6fa68110eae5b68f1e
21 mai 2014
] né le [Date naissance 3] 1965 à [Localité 3] [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Raymonde RAVONIARISOA, avocat au barreau de PARIS, toque : C0360, postulant assisté de Me Christine DIOP
2ème chambre
DCA_23TL01266_20250325
25 mars 2025
vertébral en 2018 avec à l'époque une hernie discale L5-S1 postéro médiane bilatérale ", ne saurait suffire à contredire les conclusions du docteur B, neurochirurgien, et à établir un lien entre cette
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6 décembre 2011
pour insuffisance de résultats, elle soutient que son chiffre d'affaires est plus important que celui annoncé par l'appelante en ce qu'il doit inclure, notamment, celui afférentau chantier de l'Ecole Hervé
DCA_24PA03580_20250313
13 mars 2025
B, représenté par Me Diop, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2305038 du 4 juillet 2024 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté
Chambre 1-5
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17 octobre 2024
Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD Société SMABTP Copie exécutoire délivrée le : à : AARPI FIELDS Me Anne-Julie BACHELIER SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON Me Hervé
3e Chambre B
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28 novembre 2013
DIOP SCP TOLLINCHI SELARL BOULAN SCP MAGNAN SCP ERMENEUX SCP DE ANGELIS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 16 Février
Chambre 1-4
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22 janvier 2026
MEDITERRANEE* Société SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS - SMABTP Syndic. de copro. [22] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Françoise BOULAN - Me Hervé
6973a698cdc6046d47715954
[Adresse 31] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Marie-christine MOUCHAN - Me Joseph MAGNAN - Me Flora QUEMENER - Me Hervé BOULARD - Me Jérôme LACROUTS - Me Lucien LACROIX
1ère Chambre
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27 octobre 2025
D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX, DES AFFECTIONS IATROGÈNES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES (ONIAM), prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié [Adresse 2] Représenté par Me Hervé
6253c999bd3db21cbdd88c35
16 janvier 2007
TOLLINCHI PERRET-VIGNERON BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI, avoués à la Cour, assisté de la SCP ANDRE PRINGAULT, avocats au barreau de PARIS INTIMES Monsieur Cédric Y... né le 20 Mars 1977 à SAINT MARTIN D'HERES