Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9adbd3db21cbdd89021
30 janvier 2007
30 janvier 2007
comparant en personne, assistée de Me Sandra GUERINOT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1783 INTIMEE Société DISQUE ET SILICE 8 rue Ampère ZA du Pied-BP 224 67727 HOERDT CEDEX représentée par
Source officielleCour d'Appel
6253c8e8bd3db21cbdd869e9
12 mars 2003
12 mars 2003
représentée par son gérant, Monsieur A... représentée par Maître LUX-RUHARD, avocat à STRASBOURG MISE EN CAUSE : La COMMUNE DE HOERDT ayant son siège social en Mairie à 67720 HOERDT représentée par son
Source officielleChambre 4 A
67ecc9c3dab039e415d932b8
1 avril 2025
1 avril 2025
Pour l'essentiel, le conseil de prud'hommes a considéré que les pièces produites par la société Hoerdt superviande démontraient que M.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
63cb92d29c02507c9078dd68
19 janvier 2023
19 janvier 2023
/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/03494 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UMXD Jugement n° 22/04109 rendu le 04 juillet 2022 par le tribunal de commerce de Valenciennes APPELANTE SAS D'Hondt
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
603780b72276965c095e81cf
12 mars 2015
12 mars 2015
ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Roger CONGOS, avocat au barreau de DOUAI Assistée de Me Virginie LARCHERON, avocat au barreau de PARIS SAS TURBO'S HOET LOCATIONS
Source officielleChambre 1-1
65a8d10ae12c85000874adfb
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Appelant SAS ARAMIS AUTO représentée par Me Sandra JUSTON substituée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de me Me Hetty HOEDTS
Source officielleChambre 1 A
6788a3ce05b7378c3f0c52e4
15 janvier 2025
15 janvier 2025
GARAGE KIRCH exploitant sous l'enseigne 'HOERDT PIECES AUTO' prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY, avocat à la
Source officielleChambre 4 A
670a1157f178dc2492b0f9f2
2 octobre 2024
2 octobre 2024
CERELIA HOERDT représenté(e) par Me Sébastien BENDER ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Edgard PALLIERES, Magistrat de la mise en état, Vu les articles 367 et 783 modifié du code de procédure
Source officielleCour d'Appel
6253ca53bd3db21cbdd8ab0e
26 février 2008
26 février 2008
Numéro d'inscription au répertoire général : 4 B 07 / 00695 Décision déférée à la Cour : 22 Janvier 2007 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE SCHILTIGHEIM APPELANT : Monsieur Aimé X... ... 67720 HOERDT
Source officielleCour d'Appel
6253cad0bd3db21cbdd8c2b4
16 mai 2008
16 mai 2008
Janvier 2006 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG APPELANTE et demanderesse : LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL "CCM" DE LA BASSE ZORN, dont le siège social est 74, Rue de la République à 67720 HOERDT
Source officielleCour d'Appel
6253c97fbd3db21cbdd887ed
26 septembre 2006
26 septembre 2006
Représenté par Me Marie-Noùlle MARTIN (avocat au barreau de STRASBOURG) INTIMEE ET APPELANTE INCIDENTE : SA ZIEGLER FRANCE, prise en la personne de son PDG, non comparant 21 rue de l'Industrie 67720 HOERDT
Source officielleCour d'Appel
6253cc73bd3db21cbdd90253
7 février 2013
7 février 2013
ordonnance de référé rendue le 13 AVRIL 2012 par le président du TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES ET : SARL MAHA FRANCE dont le siège social est 3 rue des Païens - BP 28309 - Zone Artisanale F - 67728 HOERDT
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
644229ead2fa6fd0f804046e
20 avril 2023
20 avril 2023
ARAMIS, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 3] [Localité 8] Représentée et assistée à l'audience de Me Hetty HOEDTS, avocat au barreau de
Source officielleChambre 1-1
6788a3d705b7378c3f0c538a
15 janvier 2025
15 janvier 2025
SAS ARAMIS demeurant [Adresse 2] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et ayant pour avocat plaidant Me Hetty HOEDTS
Source officielleChambre 4 SB
63cb92c79c02507c9078dd1e
19 janvier 2023
19 janvier 2023
DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 19 Janvier 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB N° RG 20/03564 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HODT
Source officielle1ère Chambre
69fd743acdc6046d4702dc83
7 mai 2026
7 mai 2026
prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Sophie CREPIN de la SELARL LX PAU-TOULOUSE, avocat au barreau de Pau Assistée de Me Hetty HOEDTS
Source officielleChambre 4 A
627ca6ef4781dc057dee79d2
3 mai 2022
3 mai 2022
CENTRE COMMERCIAL EUROPEEN siège social 139, rue des Arts - 59100 ROUBAIX prise en la personne de son représentant légal N° SIRET : 342 964 491 15, rue de l'Industrie 67720 HOERDT Représentée
Source officielleChambre 4 A
627f48d0551627057d32df4a
13 mai 2022
13 mai 2022
CERELIA prise en la personne de son représentant légal N° SIRET : B 3 98 535 617 17 rue de l'Industrie 67720 HOERDT Représentée par Me Philippe WITTNER, avocat au barreau de STRASBOURG COMPOSITION
Source officielleCour d'Appel
6253ca59bd3db21cbdd8ac94
26 février 2008
26 février 2008
HYPROMAT FRANCE 15 rue du travail-B.P. 147- 67723 HOERDT Représentée par Me Joëlle LITOU-WOLFF, avocat à la Cour Avocat plaidant : Me B.
Source officielleCour d'Appel
6253c886bd3db21cbdd85820
19 octobre 2001
19 octobre 2001
d'espèce, Monsieur X... n'avait pas de secteur déterminé ; qu'il résulte des pièces par lui versées aux débats, notamment les différentes correspondances de la Société HYPROMAT dont le siège est à HOERDT
Source officiellePage 1 sur 2