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1 177 résultats pour « Houdaille »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_25DA00663_20260427

Admin. Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

Par un jugement du 12 février 2025, le tribunal administratif de Lille a condamné la commune de Houdain-Lez-Bavay à verser à M.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c9bbbd3db21cbdd89222

Appel

13 novembre 2007

13 novembre 2007

En l'espèce, Monsieur El Houssaine X... a été engagé en qualité d'aide maçon pour une aide au coffrage de murs.

Source officielle
CA

Sociale D salle 2

5fd9208cd1cd69bd9c88c6ec

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

[D] a été embauché par les Houillères du Bassin du Nord Pas de Calais à compter du 10 octobre 1973, en qualité d'ouvrier mineur de fond.

Source officielle
CA

Sociale D salle 2

5fd920d216bec7bde16238d9

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

[V] a été embauché par les Houillères du Bassin du [Localité 3] à compter du 24 octobre 1973, en qualité d'ouvrier mineur de fond.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c983bd3db21cbdd8889f

Appel

29 septembre 2006

29 septembre 2006

2005 NOTIFICATION à parties le 29/09/06 Copies avocats le 29/09/06 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes - APPELANTE : Société D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS DHAISNE HOUDART

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c947bd3db21cbdd87d20

Appel

24 janvier 2006

24 janvier 2006

SCP DUFFAUX - HOUDEVILLE Huissier de Justice As.

Source officielle
CA

Sociale D salle 2

5fd920d216bec7bde16238d8

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

[P] a été embauché par les Houillères du Bassin du Nord Pas de Calais à compter du 5 février 1975, en qualité d'ouvrier mineur de fond.

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CA

3e chambre

5fd9d5845a23d20feb06e4e0

Appel

14 novembre 2019

14 novembre 2019

C/ SARL ESPACE HOUVILLE ULM ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa6bd3db21cbdd8ba7e

Appel

6 mai 2008

6 mai 2008

CENTRE PAYNEAU HOUDAYER Zone du Moulin Marcille-49130 LES PONTS DE CE Monsieur Eddy Y... ...

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01089_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

des préjudices qu’elle a subis, en raison du mouvement des « gilets jaunes », sur la période du 17 novembre 2018 au 22 juin 2019 au niveau des gares de péage des communes de Fontaine-Notre-Dame et Hordain

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2cbd3db21cbdd8f5d5

Appel

27 avril 2012

27 avril 2012

G : 11/ 00278 CAISSE DE CREDIT MUTUEL-CREDIT DU NORD C/ SCP ANTOINE HOUDEVILLE-WILFRID MEYER COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 27 AVRIL 2012

Source officielle
CA

Avis

CADA:20152813

Appel

30 juillet 2015

30 juillet 2015

valeurs foncières déclarées à l'occasion des mutations intervenues sur les parcelles expropriées sur l'emprise du projet de doublement et de déviation de la route départementale RD 301 sur la commune d'Houdain

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde3bd3db21cbdd94d75

Appel

12 juin 2021

12 juin 2021

Individuelles Audience du samedi 12 juin 2021 No RG 21/00717 - No Portalis DBVT-V-B7F-TVNA Magistrat(e) délégué(e) : Philippe LABREGERE, faisant fonction de président de chambre assisté(e) de Pauline HOUZIAUX

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde3bd3db21cbdd94d7a

Appel

12 juin 2021

12 juin 2021

Individuelles Audience du samedi 12 juin 2021 No RG 21/00719 - No Portalis DBVT-V-B7F-TVN5 Magistrat(e) délégué(e) : Philippe LABREGERE, faisant fonction de président de chambre assisté(e) de Pauline HOUZIAUX

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CA

Cour d'Appel

6253cd34bd3db21cbdd92956

Appel

28 octobre 2015

28 octobre 2015

Par lettre recommandée du 28 novembre 2008, la société Houdan Menuiserie a notifié à M.

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CAA

2ème Chambre

DCA_21NT02499_20231110

Admin. Appel

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Une note en délibéré présentée par la société Parc éolien du Houssais a été enregistrée le 2 novembre 2023. Considérant ce qui suit : 1.

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CA

Cour d'Appel

6253cbd7bd3db21cbdd8e6e1

Appel

19 octobre 2011

19 octobre 2011

HOUDAN MENUISERIES C/ Fouad X...

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CA

Pôle 4 - Chambre 3

6789f3c6c2a5bdff9703004e

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 24/03885 rendue par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] le 30 Août 2024 Appelants : Monsieur [Y] [B], représenté par Me Rémi HOUDAIBI

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CA

Cour d'Appel

6253c9a7bd3db21cbdd88ee7

Appel

25 janvier 2007

25 janvier 2007

Par jugement du 9 mai 2003 le Tribunal de Police d'HOUDAIN a déclaré Madame B...

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CA

Cour d'Appel

6253c856bd3db21cbdd84f66

Appel

11 mai 1999

11 mai 1999

commençant à courir à compter du 1er avril 1984, divers locaux à usage commercial dépendant d'un immeuble situé 43 rue Houdan à SCEAUX (92330).

Source officielle