[D] a été embauché par les Houillères du Bassin du Nord Pas de Calais à compter du 10 octobre 1973, en qualité d'ouvrier mineur de fond.

[V] a été embauché par les Houillères du Bassin du [Localité 3] à compter du 24 octobre 1973, en qualité d'ouvrier mineur de fond.

[P] a été embauché par les Houillères du Bassin du Nord Pas de Calais à compter du 5 février 1975, en qualité d'ouvrier mineur de fond.

La société Beach House a interjeté appel de cette décision le 16 juillet 2018.

au 30 juin 2002 au sein des unités d'exploitation de la Houve.

PIERRE HOUE ET ASSOCIES SA ALTIMA ASSURANCES Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNANCE DE REFERE Grosse délivrée le : aux avocats Décision

EXPOSE DU LITIGE Monsieur [O] [U], né le 20 novembre 1961, ancien salarié du 08/12/1978 au 31/03/2010 des Houillères du Bassin de Lorraine (HBL) devenues l'établissement public Charbonnages de France

[D] [Y] a travaillé dans les chantiers du bassin des Houillères de Lorraine, au fond des puits de Marienau et la Houve du 18 janvier 1982 au 31 mai 2003 aux postes suivants : apprenti mineur, apprenti

31 juillet 2000 au sein des unités d'exploitation de Wendel, [Localité 32] et la Houve.

de la houle.

[K] [Y], né le 10 août 1954, a travaillé pour le compte des Houillères du Bassin de Lorraine ([7]) devenues l'établissement public [6] ([6]) du 19 août 1974 au 31 août 1999.

[L] à la mine de charbon des bassins houilllers de Lorraine depuis 1989 sur le site de [Localité 25] et au puits de la Houve «['] Formant équipe avec M.

une borne haute de la hauteur décennale de la houle.

Il a travaillé dans les chantiers du fond de l'unité d'exploitation de La Houve du 26 juillet 1982 au 3 avril 1984 et du 15 avril 1985 jusqu'au 26 août 2021.

BUREAU ALPES CONTROLE, demeurant [Adresse 5] Représentée par Me Catherine HOULL de la SELARL CATHERINE HOULL & ASSOCIES, avocat postulant au barreau de TARN-ET-GARONNE et Me Frédérique BARRE de la SELARL

[Q] au titre du tableau n°25 des maladies professionnelles, relatif aux affections dues à la silice cristalline, aux silicates cristallins, au graphite ou à la houille.

Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la cour d'appel de Colmar, agissant sur délégation de Madame la première présidente, assisté lors des débats en audience publique du 21 Mai 2026 de Mme Anne HOUSER

Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la cour d'appel de Colmar, agissant sur délégation de Madame la première présidente, assisté lors des débats en audience publique du 07 Mai 2026 de Mme Anne HOUSER

[M] [E] quant à l'utilisation des goudrons de houille, des huiles de houilles, des brais de houilles et des suies de combustion du charbon, notamment en ce que si le tableau 16 bis propre aux affections

décembre 2018, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication de copies des avis d'imposition des taxes foncières afférentes à l'immeuble « Club-House