Il demande à la Cour de : Vu la décision rendue le 24 septembre 1998 par le tribunal d'instance de VERSAILLES, au mépris du principe du contradictoire, Vu l'appel interjeté par Monsieur Bertrand Hughes

Monsieur Luis Hugo L...

Hugues a présenté une requête en relèvement d'astreinte.

enregistré à son secrétariat le 19 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Flour à sa demande de copie des documents techniques concernant la conformité des sols des gymnases Victor Hugo

mise en état à la Cour d'Appel d'ANGERS, assistée de Viviane BODIN, greffier, Statuant dans la procédure suivie : ENTRE : Monsieur [M] [C] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Hugo

Fluides ; - Débouter la société Hug Fluides de toutes ses demandes, fins et conclusions ; En tout état de cause, - Condamner la société Hug Fluides à payer à la société Le Rooftop 37 la somme de

Vu la note en délibéré déposée au greffe le 28 janvier 2011 par Madame Dominique Y... et la réponse à requête déposée au greffe le 2 février 2011 par Monsieur Hugues Z....

plaidant Me Gaëlle Blanot, avocat au barreau du Val-de-Marne, toque : PC 100 substitué par Me Raphaëlle Guillot, avocat au barreau du Val-de-Marne, toque : 287, INTIMÉE FONDS COMMUN DE TITRISATION HUGO

, obtenu le financement précité et signé le 12 avril 2016 une promesse de bail avec la SCI Hugo.

Ayant pour avocat postulant Me Huges LEROY, membre de la SCP Cabinet LEROY et associés, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me Fabrice TOURNIER-COURTES, membre du cabinet LAWFIELDS, avocat

01122 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7DNU Décision déférée à la cour : jugement du 31 décembre 2018 -tribunal d'instance de Lagny sur Marne - RG n° 2018/284 APPELANTE FONDS COMMUN DE TITRISATION HUGO

Lille (bénéficie d'une aide juridictionnelle partielle numéro 59178002/17/04963 du 09/05/2017 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Douai) INTIMÉE Le Fonds Commun de Titrisation (FCT) Hugo

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Par acte notarié en date du 14 novembre 2018, la société civile Chemin de St Hugues a acquis auprès de M. et Mme [M] la nue-propriété d'une maison d'habitation

sanitaire ignorée BMW 325 Sté Lease Plan Management 7 novembre 1995 BMW 325 Cabriolet non identifiée ignorée BMW 325 Cabriolet non identifiée 9 septembre 1995 MERCEDES 220 Cabriolet Sté Hugos

Selon bordereau du 2 décembre 2021, le FCT Victor Créances I a cédé au FCT Hugo Créances IV un portefeuille de créances dont celle détenue sur Mme [W] et M. [G].

BIOGYNE LABORATOIRES prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 3, AVENUE ERLANGER 75016 PARIS représentée par Maître HUYGHE, avoué assisté de Maître BREZILLON, Toque J13, Avocat

Hugues Demeurant... Partie civile, non appelant, non comparant P...

MAIF, Compagnie d'assurance HUG-COBURG-ALLGEMEINECPAM DE LA MOSELLE, BUREAU CENTRAL FRANCAIS (BCF) Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.