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539 résultats pour « Ibos »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-4

5fd9267660f7ee05604aab77

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

saisi en référé le conseil de prud'hommes de Toulon le 17 octobre 2018 afin que soit ordonnée sous astreinte, au constat d'un trouble manifestement excessif, sa réintégration au poste de responsable IBNS

Source officielle

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CA

2ème chambre

677e14a226e046654dc50d0f

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

La SARL Serrano et Ibos s'est également abstenue de communiquer les éléments comptables au cabinet Couturier, lequel a déploré l'absence de communication par la SARL Serrano et Ibos du suivi des immobilisations

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01180_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

4 juin 2024

Si la commune de Lille soutient que les demandes de la société Ibos et A et de la Mutuelle des architectes français tendant à titre principal à ce qu'il lui soit enjoint de verser à la société Ibos et

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX04093_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

des 3 février 2015 et 3 janvier 2018 ; 3°) de condamner la commune d'Ibos à réparer le préjudice causé par la carence fautive du maire d'Ibos à hauteur de 150 euros par mois de carence depuis le 8 décembre

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

6a22597fcdc6046d4737afb9

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

La société IBC International Business Compagny (ci-après également dénommée 'société IBC') exerce des activités de négoce, importation et exportation de tous biens d'équipements industriels pour travaux

Source officielle
CA

2ème chambre

662b4406fe25450008314d30

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

SARL SERRANO & IBOS C/ S.C.I. SCI LE CHENE SESSILE S.A.R.L. AUDOUBERT-SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENT S AUDOUBERT RENE S.A.R.L. BOWLING DES PYRENEES DE LANNEMEZAN S.A.R.L.

Source officielle
CA

6e chambre

5fdc8a0cf923e5ad44667002

Appel

15 novembre 2018

15 novembre 2018

FRANCE L'INSTANCE DE COORDINATION DES COMITES D'HYGIENE ET DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (IC-CHSCT) DE LA SOCIETE IBM FRANCE C/ Société IBM FRANCE Syndicat UNSA IBM SAS MANPOWERGROUP

Source officielle
CA

11e chambre

5fd99ecedfb0689189f8501d

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

[J] de ses demandes ; En conséquence - condamner la société IBM à verser à M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6163ca1e76640886b9a72647

Appel

30 mars 2010

30 mars 2010

nécessairement avec son mot de passe que lui seul connaissait; que [Y] [W] avait tout à fait la possibilité matérielle de consulter les sites litigieux; que le fichier Excel transmis par la société IBAS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca99bd3db21cbdd8b818

Appel

27 mars 2008

27 mars 2008

société NATIOCREDIBAIL pour une durée de trente ans prévoyant que les constructions à édifier devrait faire l'objet d'une opération de crédit-bail immobilier entre la SA NATIOCREDIBAIL et la société IBO

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fdc4eb70942e4727fc9ddf1

Appel

5 décembre 2018

5 décembre 2018

décisions prises sur le projet IBIS datant de mars 2017.

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CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fd948b6ee7e1e30418d4c73

Appel

5 mars 2020

5 mars 2020

Son contrat de travail a par la suite été transféré au bénéfice de la société Quallaby, dont les activités ont ensuite été reprises par la société IBM au cours de l'année 2006.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc36bd3db21cbdd8f7ca

Appel

31 mai 2012

31 mai 2012

Raison Sociale : Adresse : ... 65420 IBOS DATE DE LA DEMANDE 16 Mars 2012 Nationalité FrançaiseEtranger UE Etranger hors UE Nous, Michel TREILLES, Président de Chambre à la Cour d'Appel de PAU

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CA

Pôle 6 - Chambre 4

6260f95b6d9e13277d6e39b5

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

le 27 décembre 2013 le conseil de prud'hommes de Paris aux fins d'obtenir sa réintégration en sein de IBM Europe avec condamnation solidaire des sociétés IBM Europe et IBM France au paiement de la somme

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CA

Pôle 6 - Chambre 2

6037314b1287920c5bf31105

Appel

21 mai 2015

21 mai 2015

SOUTHERN AREA MANAGEMENT (le 20 mars 1979), puis IBM EUROCOORDINATION (le 23 janvier 1992), puis encore IBM EUROPE AFRICA MIDDLE EAST, ci-après dénommée IBM EMEA (à une date non spécifiée), - une unité

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CA

Pôle 5 - Chambre 5

603510e484f6793d6975c19f

Appel

23 juin 2016

23 juin 2016

Vu l'appel interjeté par la société Compagnie IBM France le 28 octobre 2014, Vu les dernières conclusions signifiées par la société Compagnie IBM France le 10 février 2016 auxquelles il convient de

Source officielle
CA

17e chambre

642e76148b510604f5bc2067

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

par IBM France ( pièce n° 68 IBM).

Source officielle
CA

17e chambre

642e76148b510604f5bc2069

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

par IBM France ( pièce n° 68 IBM).

Source officielle
CA

17e chambre

642e76158b510604f5bc206f

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

par IBM France ( pièce n° 68 IBM).

Source officielle
CA

17e chambre

642e76158b510604f5bc2079

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

par IBM ( pièce n° 68 IBM).

Source officielle