VERSAILLES Code nac : 78F 16e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 20 FEVRIER 2020 N° RG 18/04333 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SOWV AFFAIRE : Société AL ARABI TRADING COMPAGNY Société IRAQI

92 du prix de fourniture et pose du poêle à bois , - condamner la société Iratek 92 à payer à M.

Suivant requête notifiée par acte d'huissier du 30 juin 2001, l'EURL TE IRIATAI venant aux droits de la SCI TE IRIATAI faisait assigner Geneviève X... aux fins de voir dire et juger abusive la demande

conclu le 1er octobre 2010 avec la société Mirato, société de droit italien ayant une activité similaire, deux contrats en vertu desquels la société Sharmel s'est engagée à importer et distribuer en Iran

Je sors d'ici, j'irai en Belgique. Je ne suis pas parti. Mon avocat avait dit qu'elle allait faire appel sur cette décision. J'ai des rendez-vous avec un psychologue.

signature du signataire de la requête préfectorale en prolongation ; Monsieur [J] [K] déclare je veux sortir d'ici je veux quitter le territoire je dois récupérer mon argent de mon travail au noir j irai

[C] [I] en date du 2 mars 2022, et tendant à voir: - déclarer irrecevable l'appel interjeté par la société IRATEK car tardif, - déclarer irrecevable l'appel interjeté par la société IRATEK à l'égard

[K] et Mme [B], - condamné la société Iratek 92 à payer à la société Cofidis la somme de 24'900 euros, - débouté la société Iratek 92 de ses demandes, - condamné in solidum les sociétés Cofidis et Iratek

Craignant pour leur sécurité, la famille, qui avait décidé de fuir l’Afghanistan, s’est trouvée séparée à la frontière irano-turque, M. H... J...

[I] et Mme [U] et la société Iratek 92, - condamné en conséquence la société Iratek 92 à payer la somme de 26'000 euros à M.

, Iran.

Il en est de même de la participation alléguée de la Banque au dol non prouvé commis par la société Iratek 92.

- sur le fondement de l'article L.311-33 du code de la consommation condamner la société Iratek 92 à garantir l'emprunteur du remboursement du prêt à hauteur de 9 099,53 €, 9 600 € TTC.

du champ gazier Yort-E-Shah situé à environ 70 km de Téhéran en Iran.

[T] pourra librement en disposer, - condamné la société Iratek 92 à restituer à M.

Elle s'estime recevable et bien fondée à appeler à la procédure la Selarl S21Y, en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Iratek 92.

né le 24 Novembre 1976 à HUTAISI (GEORGIE) de nationalité Géorgienne Vu l'appel formé, par télécopie, le 25/ 11/ 2016 à 14 h 12 par Irakli Y....

En juin 1996 elle a présenté une lésion métastatique ostéolytique au niveau de l'humérus droit et en juillet 1996 une radiothérapie sur ce membre a été envisagée, l'irradiation étant réalisée par le docteur