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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ccc2bd3db21cbdd912ec
20 mars 2014
20 mars 2014
Représentée par Maître Dominique OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0069 et assistée sur l'audience de Maître Marcel PORCHER, avocat au barreau de PARIS, toque : G0450 substitué par Maître Isabelle
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
603393a702a1e34875d29832
18 mai 2017
18 mai 2017
assistée de Me François WIBAUT, avocat au barreau de LILLE, toque : 330 INTIMEES SA ALLIANZ prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Isabelle
Source officielle4e chambre
6035c731b834c92e8787b146
29 février 2016
29 février 2016
personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Maître Hervé KEROUREDAN, avocat postulant du barreau de VERSAILLES, vestiaire : 40 plaidant par Maître Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253cd22bd3db21cbdd925cb
30 juin 2015
30 juin 2015
Y..., muni d'un pouvoir AUTRE PARTIE APPELÉE À L'INSTANCE : L'EARL DU CHATAIGNIER " Le Châtaignier " 72330 OIZE non comparante-non représentée COMPOSITION DE LA COUR : En application
Source officielleCour d'Appel
6253ccf5bd3db21cbdd91d75
9 décembre 2014
9 décembre 2014
" Le Châtaignier " 72330 OIZE SUR SARTHE non comparante-non représentée COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire
Source officielleChambre 2 A
633fc2e8e633183e2ee17929
6 octobre 2022
6 octobre 2022
- signé par Madame Isabelle DIEPENBROEK, présidente et Madame Sylvie SCHIRMANN, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cd48bd3db21cbdd92d40
12 janvier 2016
12 janvier 2016
DONNEMAIN 28200 CHATEAUDUN représenté par Maître Isabelle COUZINET, avocat au barreau de CHARTRES INTIMES : La Société CHASTAGNER DELAIZE INDUSTRIELLE-venant aux droits de la SOCIETE FERTOISE
Source officielleChambre 1-11 référés
633d1fa762f5393e2eb44863
3 octobre 2022
3 octobre 2022
ALLIANZ IARD C/ [M] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Isabelle FICI - Me Marco FRISCIA Prononcée à la suite d'une assignation en référé
Source officielleCour d'Appel
6253ccebbd3db21cbdd91b4f
14 octobre 2014
14 octobre 2014
Par lettre recommandée en date du 1er juillet 2011, le directeur de la Maison Familiale et Rurale de Champigné a mis fin au contrat de travail de Mme Y....
Source officielleCour d'Appel
6253ccebbd3db21cbdd91b38
14 octobre 2014
14 octobre 2014
Par lettre recommandée en date du 1er juillet 2011, le directeur de la Maison Familiale et Rurale de Champigné a mis fin au contrat de travail de M Y....
Source officielle1ère ch. civile
62736afda58162057dac68ed
4 mai 2022
4 mai 2022
Rouen du 09 mars 2021 APPELANTS - PARTIE EXPROPRIÉE : Madame [A] [G] épouse [E] née le 03 octobre 1963 à Quincampoix 432 route d'Houlmesnil 76116 BLAINVILLE CREVON représentée par Me Isabelle
Source officielleChambre Civile
6690c7540d808eb34e455616
11 juillet 2024
11 juillet 2024
ESPACE SANTE DE ROBINSON Siège social : [Adresse 2] Représentée par Me Laure CHATAIN, membre de la SELARL CABINET D'AFFAIRES CALEDONIEN, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253caeebd3db21cbdd8c7a7
3 septembre 2008
3 septembre 2008
CARRIERE ESPAGNO (avocats au barreau de TOULOUSE) INTIMES : Monsieur Christophe X... ... 11000 CARCASSONNE Représentant : la SCP DE MASQUARD-TAMAIN (avocats au barreau de TOULOUSE) Madame Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253cc79bd3db21cbdd90327
4 mars 2013
4 mars 2013
représenté par la SELARL FAURE-ROCHE Isabelle, avocats au barreau de BRIVE-LA-GAILLARDE, Me GAILLARD, avocat au barreau de BRIVE LA GAILLARDE APPELANT d'un jugement rendu le 02 MARS 2012 par le TRIBUNAL
Source officielleChambre commerciale
6270c61a2354d9057d9e92cd
2 mai 2022
2 mai 2022
[N] [S] Siège Social : 1 bis boulevard extérieur, Auguste Mercier, Quartier latin B - P3420 - 98846 NOUMEA Représentée par Me Laure CHATAIN membre de la SELARL CABINET D'AFFAIRES CALEDONIEN, avocat au
Source officielleCour d'Appel
6253cb49bd3db21cbdd8d3f5
19 mai 2010
19 mai 2010
Le présent arrêt a été signé par Bernard BOUTIE, Président de Chambre et par Isabelle BURY, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleChambre sociale
631c2b08bd7923fcb00af9bf
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Nathalie LEPAPE, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ CAISSE DE COMPENSATION DES PRESTATIONS FAMILIALES DES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DE PREVOYANCE (CAFAT) [Adresse 2] Représenté par Me Laure CHATAIN
Source officielle7ème Ch Prud'homale
62c7cae8cb8dca058e3e7eb2
7 juillet 2022
7 juillet 2022
COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 07 JUILLET 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Liliane LE MERLUS, Conseillère, Faisant fonction de Président Assesseur : Madame Isabelle
Source officielle1re chambre 1re section
603510e684f6793d6975c31f
23 juin 2016
23 juin 2016
RG : 11/04635 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - Me Véronique BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, avocat au barreau de VERSAILLES -Me Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253cb1bbd3db21cbdd8cdcf
3 novembre 2008
3 novembre 2008
Jean-Claude X... de sa prétention contraire ; - désigné pour y procéder Maître de CHASTEIGNER, Notaire Associé de la SCP GAISNE-de CHASTEIGNER au MANS ; - débouté M.
Source officiellePage 1 sur 3