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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253caf6bd3db21cbdd8c8cc
11 septembre 2008
11 septembre 2008
demeurant ... 75015 PARIS représenté par Me Michel BLIN, avoué à la Cour assisté de Me Isabelle TEBOUL, avocat au barreau de PARIS, toque : B 429 (bénéficie d'une aide juridictionnelle partielle
Source officielleCour d'Appel
6253cb85bd3db21cbdd8db02
4 avril 2011
4 avril 2011
Résidence de la Rose des Vents 69390 MILLERY représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Isabelle TEBOUL, avocat au barreau de PARIS INTIME : M.
Source officielleChambre 1-5
67f9f706190d73a10ce27e4e
11 avril 2025
11 avril 2025
[F] [G] Représentant : Me Philippe TEBOUL de la SELARL TEBOUL PHILIPPE, avocat au barreau de NICE - Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau
Source officielleChambre 1-5
6973a439cdc6046d4770e22f
22 janvier 2026
22 janvier 2026
D'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Philippe TEBOUL de la SELARL TEBOUL PHILIPPE, avocat au barreau de NICE Madame [O] [Z] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN
Source officielleChambre 1-2
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4 juillet 2024
4 juillet 2024
[O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Layla TEBIEL de la SCP CABINET BUVAT-TEBIEL Me Alain-David POTHET Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS Décision
Source officielleCour d'Appel
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10 novembre 2016
10 novembre 2016
Me Serge BEYNET de la SELEURL SERGE BEYNET, avocat au barreau de PARIS, toque : C0482 INTIMÉS Monsieur DANIEL Y... ... 75116 PARIS né le 04 Août 1932 à HANOI Représenté par Me Chantal TEBOUL
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
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9 avril 2025
9 avril 2025
général : N° RG 24/00582 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKQIO Vu le recours formé par : SELASU RICHARD R.COHEN Avocats au Barreau de PARIS [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Sébastien TEBOUL
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01714_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Eustache, rapporteur public, - et les observations de Me Lanciaux, substituant Me Teboul, pour la Métropole européenne de Lille. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6162f6eab807dfe813d296af
1 mars 2012
1 mars 2012
barreau de PARIS, toque : C2539 PARTIE INTERVENANTE : AGS CGEA IDF EST [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Arnaud CLERC, avocat au barreau de PARIS, toque : T10 substitué par Me Guillaume TEBOUL
Source officielleChambre 1-3
5fda2cf5514b8c7217ff8daa
19 septembre 2019
19 septembre 2019
DU 19 SEPTEMBRE 2019 N° 2019/342 N° RG 18/04238 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCCQ4 [W] [O] C/ SA GAN ASSURANCES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle
Source officielleRETENTIONS
65a77fda8121050008662cb9
16 janvier 2024
16 janvier 2024
C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 JANVIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
615e0e4fc25a97f0381f54bb
7 mai 2014
7 mai 2014
TEAM PARTNERS GROUP [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Hubert de FREMONT, avocat au barreau de VERSAILLES substitué par Me Isabelle SAUSSEREAU, avocate au barreau de PARIS, B0873 PARTIE INTERVENANTE
Source officielleCour d'Appel
6253cd1bbd3db21cbdd92457
26 mai 2015
26 mai 2015
André-Pierre F..., Mme Isabelle G... épouse H..., Mme Solène I... épouse J..., Mme Nadine K..., M. Joïc M..., M. Patrice N..., M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
61609e49264c7ed035b03c30
27 février 2014
27 février 2014
: S 13/04320 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Avril 2013 par le Conseil de prud'hommes de PARIS - RG n° F 10/07668 APPELANTS SARL MA NET [Adresse 5] représentée par Me Isabelle
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
62ce62fb9a20ce9fcf126841
12 juillet 2022
12 juillet 2022
M] née le 17 Mars 1980 à ANGOULEME (16000) de nationalité Française, demeurant 50, rue Riquet - 75019 Paris Représentée par Me Henri VERCASSON, avocat au barreau de BORDEAUX et par Me Lucille TEBOUL
Source officielleCour d'Appel
6253cd1cbd3db21cbdd92487
20 mai 2015
20 mai 2015
André-Pierre E..., Mme Isabelle F... épouse G..., Mme Solène H... épouse I..., Mme Nadine J..., M. Joïc L..., M. Patrice M..., M.
Source officielleChambre 1-1
6811b6ec44bf0d1935aef9fa
29 avril 2025
29 avril 2025
Me Isabelle FICI Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J.
Source officielle3e Chambre A
603405720aa244b52e4ab290
16 février 2017
16 février 2017
SA SAGENA SAS C2R 53 Grosse délivrée le : à : Me Layla TEBIEL Me Serge DREVET Me Isabelle FICI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande
Source officielleChambre 3-2
68fb978611af6ba0065f444a
23 octobre 2025
23 octobre 2025
FINANCES PUBLIQUES DE [Localité 3]-pole de Reco Uvrement Specialise des Alpes Maritimes Selarl [Z] [B] ET ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : 23 octobre 2025 à : Me Layla TEBIEL
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6887316f1692fcf85d581efe
25 juillet 2025
25 juillet 2025
: 65 à DÉFENDERESSE Madame [Z] [R] [H] Dom.élu chez la SCP [V] ET ASSOCIES [Adresse 2] [Localité 4] Comparante et assistée de Me Alain CLAVIER de l'ASSOCIATION ALAIN CLAVIER - ISABELLE
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