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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccfcbd3db21cbdd91eb1
13 juin 2014
. ; ¿ diffusé à monsieur Ishou E... la liste des salariés ayant voté au premier tour par courriel du 9 octobre 2010 à 13h36 avec la mention " voici la liste des votants au premier tour (donc pour un
6253c972bd3db21cbdd88571
24 mai 2006
Plusieurs usagers-revendeurs demeurant sur l'agglomération rouennaise étaient ainsi identifiés en la personne d'Isheim H..., de son frère Ahmed et Nicolas I..., tous trois gros clients de E... et demeurant
Chambre sociale
65a0eabe5bbe450008b2cdc2
11 janvier 2024
conflit disco-radiculaire toujours présent sur une IRM postérieure à la demande d'AAH, sans indication opératoire d'après le neurochirurgien, une artrite oblitérante des membres et une caediopatie ishémique
Chambre 6 (Etrangers)
68806d42bf1211186fbec9e1
22 juillet 2025
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/02627 - N° Portalis DBVW-V-B7J-ISHE N° de minute : 310/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00910_20230721
21 juillet 2023
B C A, ressortissant nigérian né le 19 août 1995 à Isheri (Nigeria), est entré en France le 23 août 2015, selon ses déclarations, sous couvert d'un passeport national revêtu d'un visa court séjour.
Juge des référés
ORCA_25NC02095_20251010
10 octobre 2025
B..., tirées de ce qu’il a bénéficié d’une autorisation rovisoire de séjour du 10 se tembre 2015 au 24 juillet 2018, qu’il a travaillé endant cette ériode en qualité de cré isseur et de manutentionnaire
Ch. civile et commerciale
69d889f1cdc6046d47ba8788
9 avril 2026
N° RG 20/03172 - N° Portalis DBV2-V-B7E-ISHF COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 9 AVRIL 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2018009338 Tribunal de commerce de Rouen
6253c8a8bd3db21cbdd85e35
18 décembre 2001
alarme qui les a contraint à prendre la fuite, dus la veille dans ce magasin, pour des achats selon les deux prévenus, pour ;erver les lieux selon Samir Yotla, - - 1 - icontre des deux prévenus, ]Isheim