Représentant : Me Nicolas DRUJON D'ASTROS de la SCP DRUJON D'ASTROS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] Prise en la personne de son représentant Représentant : Me Guillaume ISOUARD

Le rapport de Mme Charlotte Isoard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de Mme Charlotte Isoard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Charlotte Isoard, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Charlotte Isoard, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Charlotte Isoard, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Charlotte Isoard, - les conclusions de M.

Le rapport de Mme Charlotte Isoard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Charlotte Isoard, - les conclusions de M.

CASALTA, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Daniel D... ... 20200 BASTIA représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assisté de Me Chantal ISNARD-DE CASALTA, avocat au barreau

ASSOCIATION L'ISARD SIGUEROIS représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE C/ COMMUNE DE SIGUER représentée par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU CERRI

L'association CENTRE D'ORIENTATION SOCIALE (ISARD COS) demande à la Cour de : - déclarer l'association CENTRE D'ORIENTATION SOCIALE (ISARD COS) recevable, - dire que le licenciement pour inaptitude

Le rapport de Mme Charlotte Isoard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de Mme Charlotte Isoard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Charlotte Isoard, - les conclusions de M.

Le rapport de Mme Charlotte Isoard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

* * * * FAITS PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES La société de droit étranger Le Cosmos Ltd exerce une activité de bar, restaurant, discothèque sous l'enseigne Shooter Island à [Localité

Il y a une histoire comme j'ai dit, vous connaissez mes idées ' J'ai pris un billet d'avion pour partir en Islande.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Charlotte Isoard ; - et les conclusions de M. Romain Roussel Cera, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

syndic la SAS AGIT, désormais la SARL Immo 971 (le syndicat des copropriétaires de Island Bay) expose que l'aire de stationnement contenant les places de parking de la Résidence Island Bay empiétait sur