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1ere Chambre

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21 janvier 2020

Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CDMF AVOCATS la SCP JANOT

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CA

Ch. Sociale -Section A

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Appel

2 mars 2021

par Me Pierre JANOT de la SCP JANOT & ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE, Madame [GD] [J] née le [Date naissance 194] 1976 à [Localité 456] de nationalité Française [Adresse 293] [Localité

Source officielle

5ème Chambre

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23 janvier 2025

JACOB C/ [P], [M], S.A.

Cour d'Appel

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20 février 2001

Madame Emilia X..., d'un jugement du conseil de prud'hommes de Versailles, section industrie , en date du 17 novembre 1998, dans un litige l'opposant à la société MAX PAX FRANCE et la société KRAFT JACOBS

Pôle 6 - Chambre 6

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18 mai 2022

Le 24 février 2020, la SAS Jacobs Douwe Egberts a interjeté appel.

Pôle 1 - Chambre 5

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17 décembre 2013

Subsidiairement, elle conclut au débouté de la société Editions Odile Jacob. Elle invoque les mêmes moyens que ceux soulevés par la société Wendel.

Chambre Sociale-Section 1

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3 juillet 2024

Par courrier du 22 juin 2020, la société Jacob, après avoir relevé que M.

Cour d'Appel

6253cd78bd3db21cbdd93757

25 novembre 2016

Représenté par Me Catherine LABUSSIERE BUISSON, avocat au barreau de PARIS, toque : A0785 Madame Delphine E... épouse D... demeurant...

chambre sociale

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24 février 2010

(avocat au barreau de GRENOBLE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Madame Hélène COMBES, Conseiller, Madame Dominique JACOB, Conseiller, Monsieur Eric SEGUY, Conseiller, DEBATS

Cour d'Appel

à l'intéresséc/émargement

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25 octobre 2000

LES APPELS : Appel a été interjeté par : Monsieur JACOB X..., le 4 Octobre 1999, sur les dispositions pénales et civiles contre Madame DUARTE Z...

Cour d'Appel

6253c840bd3db21cbdd84b68

22 octobre 1998

Cette manifestation a été parrainée par la société KRAFT GENERAL FOOD JACOBS SUCHARD FRANCE, exploitant la marque "Café Jacques Vabre", qui sera ci-après désignée société JACOBS SUCHARD.

Chambre Sociale

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4 janvier 2012

assisté par Me MERESSE Fleurine (avocat au barreau de VALENCE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel DELPEUCH, Président de Chambre, Madame Dominique JACOB

Pôle 5 - Chambre 2

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14 mai 2010

INTERNATIONAL a pour activité la création et la commercialisation de vêtements et d'accessoires de mode sous les marques MARC JACOBS et MARC BY MARC JACOBS.

1ere Chambre sect.Civile

Portalis DBVQ-V-B7F-E7Z6 S.C.I. LES P'TITS JAMOTSc/S.A

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10 mai 2022

LES P'TITS JAMOTS c/ S.A.R.L. PMR S.A.S. P.V.F.

Cour d'Appel

6253cc39bd3db21cbdd8f875

27 mars 2012

, prise en la personne de son Maire en exercice domicilié ès qualité Hôtel de Ville 34830 JACOU représentée par la SCP AUCHE HEDOU AUCHE AUCHE, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocats postulants

CAA

5ème chambre

DCA_21NT03553_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

Il ne ressort pas des pièces du dossier que le terrain d'assiette du projet serait situé au sein de la zone agglomérée du bourg de la commune de Saint-Jacut-de-la-Mer.

Cour d'Appel

TRASBOURG, qui l'a déboutée des fins d'une action en paiementc/Messieurs X

6253c8e0bd3db21cbdd86818

13 février 2003

JACOB représentée par ses représentants légaux ayant son siège social 25, Faubourg des Vosges B.P. 58 68801 THANN CEDEX représentée par la S.C.P.

Cour d'Appel

6253cd9ebd3db21cbdd93e47

12 décembre 2017

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2016/ 013371 du 09/ 05/ 2016 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) Monsieur Jacob Armand Z...

Cour d'Appel

6253ca42bd3db21cbdd8a7ce

19 septembre 2007

C / JACOBS-FILIALE DU GROUPE JACOBS ENGENEERING INC. COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2007 APPELANT : Monsieur Serge X...

Pôle 1 - Chambre 2

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19 décembre 2013

La société Jacob-Duvernet a interjeté appel de cette décision le 13 décembre 2013 et, sur ordonnance rendue en application des articles 917 et 918 du code de procédure civile, elle a assigné M.