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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c8dbbd3db21cbdd86710
24 septembre 2002
24 septembre 2002
INTIME: E.U.R.L L, Représentant : Me Jacques GRANDON (avocat au barreau de POITIERS) COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du déliberé : Président : Yves DUBOIS, Président Conseiller : Pascal VIDEAU
Source officielleCour d'Appel
6253cd43bd3db21cbdd92cba
29 décembre 2015
29 décembre 2015
, avocat au barreau de POITIERS substitué par Me Jacques GRANDON, avocat au barreau de POITIERS DEFENDEUR en référé, D'AUTRE PART, - I-EXPOSÉ DU LITIGE : La société à responsabilité limitée (S.
Source officielleCour d'Appel
6253c891bd3db21cbdd85a75
15 mai 2001
15 mai 2001
Gaulle BP 3- N 160 85340 OLONNE SUR MER Suivant Déclaration d'appel du 2 mai 2000 d'un jugement rendu par le Conseil de Prud'Hommes de LES SABLES D'OLONNE, le 20 avril 2000, Représentée par Maître GRANDON
Source officielleCour d'Appel
6253cd53bd3db21cbdd92f2e
22 février 2016
22 février 2016
RG N : 15/00623 AFFAIRE : CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE CHU C/ Jean-Jacques X..., Christelle X... veuve Y..., Stéphane X...
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6162d32470d46c7f95e825b8
14 novembre 2012
14 novembre 2012
Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 14 NOVEMBRE 2012 (n° 265, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 11/11771 Décision déférée à la Cour : jugement du 23 mai 2011 -Tribunal de Grande
Source officielleCour d'Appel
6253c9a0bd3db21cbdd88d98
31 octobre 2006
31 octobre 2006
COUR D'APPELD'ANGERSCHAMBRE COMMERCIALEIF/ILARRET N : 332AFFAIRE N : 05/02886Ordonnance du Juge-Commissaire du 15 Décembre 2005Tribunal de Grande Instance du MANSno d'inscription au RG de première instance
Source officielleAvis
CADA:20163801
6 octobre 2016
6 octobre 2016
suite du refus opposé par le président de la Province Nord de Nouvelle-Calédonie à sa demande de communication de l'étude d'impact environnemental liée à l'exploitation du gisement de coquilles Saint-Jacques
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
5fca9e7ed0aeb79452f9c34b
9 juillet 2020
9 juillet 2020
07/2020 **** N° de MINUTE : N° RG 19/05355 - N° Portalis DBVT-V-B7D-STRY Ordonnance (N° 19/0173) rendue le 26 août 2019 par le juge chargé du contrôle des expertises du tribunal de grande
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02414_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
II - La société Jacques Gandin a demandé au tribunal administratif de Dijon de condamner l’OPAC Saône-et-Loire à lui verser 482 033,15 euros HT, subsidiairement, 309 958 euros HT au titre du solde du lot
Source officielleCour d'Appel
6253cd4cbd3db21cbdd92dc4
22 janvier 2016
22 janvier 2016
Représenté par Me Yves BILLET de la SCP GRANJON BILLET, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 180 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et
Source officielle8ème chambre
5fdd914bbb28743b73f870ec
4 septembre 2018
4 septembre 2018
N° RG 16/04958 Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 05 avril 2016 RG : 12/13124 SNC SNC [...]
Source officielleCour d'Appel
6253cd7dbd3db21cbdd9383b
14 décembre 2016
14 décembre 2016
de son représentant légal en exercice, domicilié es qualité au siège social 22-30, Avenue de Wagram 75008 PARIS ayant pour avocat Me Pierre Louis MAUREL, avocat au barreau de BASTIA, Me Romain GRANJON
Source officielleCour d'Appel
6253cd6cbd3db21cbdd934f9
16 septembre 2016
16 septembre 2016
Jacques G...et la SA Banque CIC Est, - débouté M. Jean-Claude X...et Mme Catherine Y..., épouse X..., de leur demande de dommages-intérêts contre M. Jacques G...et la Banque ; - débouté M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb6cbd3db21cbdd8d70b
14 décembre 2010
14 décembre 2010
G : 08/ 01088 Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON- 10o ch Au fond du 11 octobre 2007 RG : 1997/ 14773 SCI PLACE VENDOME C/ Synd copropriétaires IMMEUBLE VOLUME II
Source officielle1ère chambre civile B
61628872dafa129e399518db
29 janvier 2013
29 janvier 2013
R.G : 09/07441 Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON au fond du 02 février 2006 ch n°3 RG : 1997/13375 [U] C/ SCI COURS LAFAYETTE SA BAZIN Compagnie AXA ASSURANCES
Source officielleCour d'Appel
6253cc22bd3db21cbdd8f394
14 février 2012
14 février 2012
G : 10/ 02666 COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 14 Février 2012 Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 04 mars 2010 RG : 2007/ 11173 ch no10 MUTUELLE DES
Source officielleCour d'Appel
6253caecbd3db21cbdd8c738
30 avril 2008
30 avril 2008
Chambre Civile ARRÊT DU 30 AVRIL 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 06/01259 Décision déférée à la Cour : Jugement au fond du 27 février 2006 rendu par le TRIBUNAL DE GRANDE
Source officielleCour d'Appel
6253cadbbd3db21cbdd8c52c
29 mai 2008
29 mai 2008
matrices étaient cohérentes avec les actes de propriété et que la somme des parties tant de la parcelle 146 que de la parcelle 148 de chacun des époux X... et des époux Y... était du même ordre de grandeur
Source officielleCour d'Appel
6253caeebd3db21cbdd8c78d
27 juin 2008
27 juin 2008
EURATEC 95, route de Béthune 62220 SAINTE CATHERINE représentée par la SCP BAZILLE Jean-Jacques, avoués assistée de la SCP HUMEZ VANDERMERSCH-MUSSAULT, avocats S.A.
Source officielle4e chambre
5fdb6fb15820434dfe3ae9fc
11 mars 2019
11 mars 2019
La société Rambouillet Distribution a alors saisi le juge des référés du tribunal de grande instance de Versailles par actes d'huissier de justice délivrés les 13 et 16 mai 2008, la société André Jacq
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