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Ultérieurement, par jugement du 5 juillet 2019, le tribunal de grande instance d'Albertville a condamné la SCI Le Jannu à payer au syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Jannu - Mercure la somme

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CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6789fa430c7dc206c9eb7e19

Appel

16 janvier 2025

* * * EXPOSE DU LITIGE ET DE LA PROCEDURE Mme [G] [N] [M] a été recrutée en qualité d'agent commercial immobilier par la société JANE LUXURY REAL ESTATE ( ci-après la SAS JANE) le 17 octobre

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CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

6528df2caaebb88318fda4ba

Appel

12 octobre 2023

Si l'appelant est ici désigné en qualité de propriétaire des jantes remises à la carrosserie, l'attestation ne précise toutefois pas la marque desdites jantes, ni l'objet de leur remise, ni non plus la

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CA

1re Chambre B

6036cda72f79c16c1762b080

Appel

3 septembre 2015

[R] [C] et la Sci Janus devant le tribunal de grande instance de Grasse aux fins de révoquer les gérants de la SCI Janus.

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CA

2ème chambre

6979b3f6cdc6046d47f27df4

Appel

27 janvier 2026

JADN C/ S.D.C. [Adresse 11] S.D.C. [Adresse 9] A.S.L.

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CA

2e chambre sociale

659f978d3328fa00087a25e8

Appel

10 janvier 2024

Le 31 août 2020, la société Jany est placée en liquidation amiable suite à sa dissolution. Le 31 décembre 2020, la liquidation de la société Jany est clôturée.

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CA

Cour d'Appel

Tribunal de grande instance de LUREc/M. et Mme Y

6253c98cbd3db21cbdd889de

Appel

6 décembre 2006

Mise en examen du chef d'achat ou commerce de produit de sa pêche par pêcheurs en eau douce non professionnels Ayant pour avocat Maître JANDER au barreau de MULHOUSE Y...

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CA

Cour d'Appel

Tribunal de grande instance de LUREc/M. et Mme Y

6253ca31bd3db21cbdd8a4f5

Appel

6 décembre 2006

Mise en examen du chef d'achat ou commerce de produit de sa pêche par pêcheurs en eau douce non professionnels Ayant pour avocat Maître JANDER au barreau de MULHOUSE Y...

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CAA

1ère chambre

DCA_23PA03979_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

Par une décision n° 25-453-4/MFL/DCA du 19 juin 2025, la Polynésie française a délivré un nouveau permis de construire, modificatif, à la SCI Janze.

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CA

Cour d'Appel

6253cb33bd3db21cbdd8d134

Appel

27 mai 2009

Vu les conclusions récapitulatives de la SA GAN assurances IARD et de l'EURL MARY JANE bijouterie fantaisie en date du 23 mai 2008.

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CA

Chambre 1-2

6618cef77935f50008be3fe7

Appel

11 avril 2024

et Vartan à payer à Mme [M] [Z] veuve [R] la somme de 800 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné la SASU Jane et Vartan aux dépens.

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CA

5e Chambre

603281c7a8b6f5b5a0efad4c

Appel

18 janvier 2018

(4 jantes chrome et argent Onyx et 4 jantes alliage argent Alessio Arizona).

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02455_20231004

Admin. Appel

4 octobre 2023

B, représenté par Me Jany, relève appel du jugement du tribunal administratif de Pau.

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CA

Chambre 1-1

633d1f8462f5393e2eb447d6

Appel

4 octobre 2022

JANTES ON LINE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Raphaëlle MAHE DES PORTES Me Alexis REYNE Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de

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CA

Cour d'Appel

6253c9c7bd3db21cbdd89359

Appel

19 novembre 2007

C / Jany B... épouse X... S.C.P. ODILE STUTZ anciennement Y. GUGUEN-O.

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CA

3e chambre civile

63cf848aa6687f7c904cbabd

Appel

19 janvier 2023

Par déclaration au greffe du 25 mai 2022, la SAS Bocalo et la SAS CIR ont relevé appel de cette ordonnance contre la SCI Amana et la SARL Jana Beauté.

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