VERNEY CARRON C/ S.A. TOKIO MARINE EUROPE S.A.

C/ Jean Jacques Y..., Michelle Z... épouse A..., Société AREAS DOMMAGES, Société GAN ASSURANCES, Société MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD CMS-iB omission de statuer

LEFLAIVE, Président de chambre, de Monsieur Philippe NERVE et Monsieur Gérard SOURY, Conseillers, assistés de Madame Pascale SEGUELA, Greffier, Monsieur Jacques LEFLAIVE, président, a été entendu en son

La société LA POISSONERIE DU VERNET était locataire au sein de cet immeuble.

RG N : 11/ 00472 AFFAIRE : Miguel Jacques Claude X... C/ Henri Y... P-L. P/ E.

civile, - condamné la SA FLAKT SOLYVENT VENTEC aux dépens.

Le 29 avril 2016, la société Pharmacie du puits d'angle a adressé à Mme [I], prise en la personne de son mandataire spécial, la société Verbea Gestion (ci-après, la société Verbea), une demande de renouvellement

Jacques Y...

[Localité 3] PRESQU'ILE représentée par son gérant domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 6] [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD

C. 8 rue Yves Verney 35800 DINARD représentée par la SCP BAZILLE Jean-Jacques, avoués assistée de Me Laura MANISE, avocat ************** Suivant acte authentique de Me B..., notaire

C/ Laurent, Jacques Y...

09728 CPAM DU VAR C/ [U] [B] [I] [B] [G] [B] SELAFA MJA MANDATAIRES LIQUIDATEURS FIVA Fonds d'Indemnisation des Victimes de l'Amiante Grosse délivrée le : à : Me Jacques

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 02 décembre 2010, en audience publique, devant Monsieur Jacques

Représenté par la SCP LABORY-MOUSSIE & ANDOUARD, avoués à la Cour et assisté de Maître Mojgan NAZERI loco Maître Jean-Jacques ROORYCK, Avocats au Barreau de Bordeaux, Appelant d'un jugement rendu le 14

.- 4, rue Carle Vernet, terrain à bâtir de 4.783 € m², à 1.225,46 € ht / m², 14.- 18, rue Carle Vernet, terrain à bâtir de 2.091 m², à 1.654,65 € h t/ m², 15.- 53 bd Jean-Jacques Bosc, 3.960 m², à 2.739,37

CRF DU DOCTEUR [H], immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le n° 642 920 417, dont le siège social est situé : [Adresse 1] Représentée par Me Valérie VERNET SIBEL de la SELAS FIDAL, avocat au barreau

avocat plaidant Autre(s) qualité(s) : Intimé(e) devant la 1ère cour d'appel Monsieur [R] [J] né le [Date naissance 5] 2003 à [Localité 12] (84) [Adresse 16] [Localité 13] Représenté par Me Jacques

.-30120 Le Vigan Ayant pour avocat Me BALZARINI, Espace Pitot-Bât E-230 Place Jacques Mirouze-34000 Montpellier -E...Didier Domicilié : ...-30120 LE VIGAN Ayant pour avocat Me BALZARINI, Espace Pitot-Bât

déclaré cessibles au profit de l'établissement public d'aménagement (EPA) Bordeaux Euratlantique les parcelles cadastrées BY 117,118,119 et 331 dont elle était propriétaire au 246 et 248 rue Carle Vernet

teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Société SMABTP dont le siège social est 3 et 5, Rue Marcel Paul-91881 MASSY CEDEX représentée par Me Etienne DES CHAMPS DE VERNEIX