APPELANT Monsieur [H] [V], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Julie ANDREU, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Jean BERNARDOT, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE CPAM

ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Jean BERNARDOT, avocat au barreau de MARSEILLE Madame [C] [Z], de nationalité Française [Adresse 15] [Adresse 15] [Localité 4] représentée

2014 [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Tous trois représentés par Me Julie ANDREU de la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Jean

Jean-Pierre Aurières et M.

Bernadette Z... épouse Y... S. A. S PHS PATRIMOINE HOLDING SYNERGIE Jean-Pierre A... Jean-Bernard B...

B -------------------- RG N : 08 / 00556 -------------------- Bernadette X...

[N] [S] Représentant : Me Jean-Michel OMS-FORES, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES APPELANT Me Lionel FALLET, en remplacement de la SCP BERNADETTE-TEJEDOR-FAJA Représentant : Me Bernard VIAL

Lieudit "Le D..." 56780 ILE AUX MOINES représenté par Me Jean-Eugène MORVANT, avocat au barreau de VANNES INTIMES : Monsieur Bernard A... 5 rue Prad Er D... 56780 ILE AUX MOINES représenté par la SELAFA

APPELANTS Monsieur Bernard X...

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 24 Février 2026, devant : Jeanne PELLEFIGUES, magistrat chargé du rapport, assistée de M.

représenté par Me Jean-Michel BURG, avoué assisté de Me Jean GONTHIER, avocat APPELANT d'un jugement rendu par le Tribunal de Commerce d'AGEN en date du 26 Octobre 2007 D'une part, ET :

Bernard Z..., Mme Bernadette A..., M. Jean-Louis B...

Jean-Jacques X..., Melle Hélène X... et M. Bernard X... devant le tribunal de grande instance de Lyon en partage de la succession de leur père, Jean X....

Monsieur Bernard Z... Monsieur Odet A... Monsieur Aymeric B... Monsieur Gérard C... Monsieur Jean C... Monsieur Philippe D... Monsieur Jean-Pierre E... Monsieur Jean-Pierre F...

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Monsieur Bernard SELTENSPERGER, Conseiller Madame Bernadette VAN RUYMBEKE,

DU 07 Janvier 2004 ------------------------- B.B/S.B Bernardus X... E.A.R.L. DE Y... C/ Christine Z... divorcée X...

Jean-Marie Joseph X... ... 59115 LEERS Mme Bernadette Marguerite Marie X... épouse B... ... 02450 LA NEUVILLE LES DORENGT Représentant : Me DENEUX substituant Me BOUKHOBZA (avocat au barreau

Bernadette Y... épouse X... c/ Henri Z... Monique A... épouse Z...

APPELANT Monsieur Bernard X...

DU 10 Septembre 2003 ------------------------- C.S/M.F.B André X..., Jean Y... C/ Michel Z...