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4 résultats pour « Jean Baptiste GUISEPPI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc29bd3db21cbdd8f4fe

Appel

18 avril 2012

18 avril 2012

née le 21 Février 1946 ... 20170 LEVIE ayant pour avocat la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et Me Jean Baptiste GUISEPPI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIME : Monsieur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6fbd3db21cbdd9019d

Appel

23 janvier 2013

23 janvier 2013

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT TROIS JANVIER DEUX MILLE TREIZE APPELANT : Monsieur Jean Pierre X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb89bd3db21cbdd8db95

Appel

6 avril 2011

6 avril 2011

* * *Monsieur Jean-Michel Y...et Madame Anne Cécile X... se sont mariés le 3 juin 1995 au BOURGET DU LAC sans contrat de mariage préalable.

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

64379d899477fe04f5cc6349

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

numéro 2022/733 du 31/08/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) Mme [L] [M] née le [Date naissance 3] 1986 à [Localité 1] [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Jean-Baptiste

Source officielle