CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 289 résultats pour « Jean Bernard MONTIES »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca3dbd3db21cbdd8a6d7

Appel

13 décembre 2007

13 décembre 2007

personne de son représentant légal faisant élection de domicile en son agence 8 avenue Franklin Roosevelt 30000 NIMES représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assistée de Me Jean

Source officielle

Page 1 sur 65

Suivant →
CA

Cour d'Appel

6253ca84bd3db21cbdd8b3f5

Appel

15 mai 2008

15 mai 2008

TOULON INTIMÉE : ASSOCIATION DIOCÉSAINE FRÉJUS- TOULON, dont le siège est 68, Impasse Beaulieu- BP 302- 83000 TOULON représentée par la SCP SIDER, avoués à la Cour, plaidant par Maître Jean

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae6bd3db21cbdd8c6bc

Appel

29 octobre 2008

29 octobre 2008

représenté par la SCP JOURDAN-WATTECAMPS, avoués à la Cour, ayant Me Jean-Bernard MONTIES, avocat au barreau de MARSEILLE RSI PROVENCE ALPES venant aux droits de la CAISSE ORGANIC PROVENCE, dont le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9dbbd3db21cbdd89610

Appel

27 mars 2007

27 mars 2007

PERICCHI, avoués à la Cour assistée de Me Jean Bernard MONTIES, avocat au barreau de MARSEILLE ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 15 Décembre 2006.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb29bd3db21cbdd8cf81

Appel

11 septembre 2008

11 septembre 2008

SCI DES DOMAINES DUPRAY SCI DU DOMAINE DES MONTS LUISANTS Jean Marc X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f5bd3db21cbdd86d00

Appel

7 janvier 2004

7 janvier 2004

D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Bernardus X...

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fdbc2496fdbcfa14f6c6db6

Appel

31 janvier 2019

31 janvier 2019

d'avoir perçu les fonds qu'elle aurait dû percevoir au titre de la vente entre les sociétés Compagnies du monde et Monte Almanzor Invest, cette vente n'étant pas intervenue et ayant, au surplus, fait

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2bbd3db21cbdd8a3fc

Appel

21 novembre 2007

21 novembre 2007

Magali DORKELD à titre de dommages-intérêts correspondant à la fermeture de l'activité de discothèque du pub "le Monte Cristo", - condamné solidairement Bernard X..., la SARL le GRAND BLEU et la SCI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc5bd3db21cbdd8e37f

Appel

28 juin 2011

28 juin 2011

LA COMPAGNIE GERALI FRANCE ASSURANCES Jean Michel C... LA COMPAGNIE MAAF ASSURANCES Bernard D... SARL DIMENA SARL LANDES THERMIQUE FROID Société M. G.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd02bd3db21cbdd91ffe

Appel

10 février 2015

10 février 2015

Les dépens seront partagés par moitié.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadcbd3db21cbdd8c54c

Appel

23 mai 2008

23 mai 2008

, - condamnait Bernard X... à payer à Jean Paul Z... et Christiane Y... la somme de 3. 980, 78 euros correspondant au trop-perçu, - condamnait Bernard X... à payer à Jean Paul Z... et Christiane Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6abd3db21cbdd8af7e

Appel

13 mars 2008

13 mars 2008

les 12 et 18 juin 2003, informe la Ste SAINT JEAN qu'elle rompait le contrat.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb0ebd3db21cbdd8cc1e

Appel

23 octobre 2008

23 octobre 2008

BOUSQUET JEAN-BERNARD ET FRANCOIS-XAVIER BOUSQUET Jean-Bernard X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2ebd3db21cbdd9280b

Appel

13 octobre 2015

13 octobre 2015

G : 14/ 02102 Me Bernard Y... C/ M. Jean-Marie X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c5bd3db21cbdd89303

Appel

21 novembre 2007

21 novembre 2007

II-DÉTERMINATION DE LA PART D'INDEMNITÉ MISE A LA CHARGE DU RESPONSABLE DU DOMMAGE Cette part se monte à la moitié des sommes allouées ainsi qu'il a été jugé en première instance, cette décision ne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab4bd3db21cbdd8bcd1

Appel

21 mai 2008

21 mai 2008

MAISON NEUVE C/ CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE MONT-DE-MARSAN ------------------- ARRET no474/08 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé à l'audience

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8cbd3db21cbdd8b563

Appel

30 avril 2008

30 avril 2008

Par contrat en date du 2 mai 1991, l'association APEI d'Hazebrouck a embauché Bernard X... en qualité de moniteur d'atelier.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

63ca43129066fd7c90fc27db

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

EURO STATION SERVICES SUD immatriculée au RCS de Rouen sous le n° 824 024 699, prise en la personne de son Président domicilié es qualité au siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Jean-Bernard

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caabbd3db21cbdd8bb64

Appel

21 février 2008

21 février 2008

Jean Luc X... C / Joelle Nadine Y... épouse X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c8bd3db21cbdd8642a

Appel

17 octobre 2002

17 octobre 2002

, à Jean X... et Bernard X..., sous l'usufruit pour moitié de Madame X...; - une parcelle de 2ha 31 a 38 ca appartenant aux époux G....

Source officielle