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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8e1bd3db21cbdd8685e

Appel

28 février 2003

28 février 2003

. : Maître Jean Louis COPPIN (avocat au barreau de BOULOGNE SUR MER) INTIME : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE C.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

61630b7042de3d260b993277

Appel

26 janvier 2012

26 janvier 2012

Maître [F] es qualité de liquidateur judiciaire de la SA SERMACLEAN demeurant [Adresse 4] [Localité 6] Représentés par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à DOUAI, Ayant pour conseil Me Jean-Louis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd59bd3db21cbdd9305b

Appel

16 mars 2016

16 mars 2016

Jean-Louis X... et Mme Catherine Y..., son épouse, ont acquis en l'état futur d'achèvement, une maison individuelle, lotissement « La Colline du Scudo », lot no22, route des Sanguinaires à Ajaccio, auprès

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb06bd3db21cbdd8caf7

Appel

29 octobre 2008

29 octobre 2008

Jean-Louis, à personne, le 25 août 2008. - Madame A... Corinne épouse X..., à personne, le 15 septembre 2008. Monsieur Jean-Louis X... comparaît à l'audience assisté de son conseil. Mme A...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d3bd3db21cbdd865fd

Appel

22 janvier 2003

22 janvier 2003

FRANCE TELECOM C/ Jean-Louis X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd0bd3db21cbdd8e5b4

Appel

1 septembre 2011

1 septembre 2011

Jean-Louis Y...et Corinne X...se sont mariés le 20 juillet 1985 à TORTEQUESNE (62) sans contrat préalable et quatre enfants sont issus de leur union : - Aurélie née le 22 septembre 1985, - Céline née

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5bbd3db21cbdd930e4

Appel

17 mars 2016

17 mars 2016

No 15/ 02921 AFFAIRE : Corine, Marie-Léone X... épouse Y... C/ Jean-Robert, Michel Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccadbd3db21cbdd90e91

Appel

6 janvier 2014

6 janvier 2014

Jean-Jacques, André, Louis X... C/ Mme Corinne Marie Sophie Y... épouse X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb5bd3db21cbdd8e0b5

Appel

8 juin 2011

8 juin 2011

RG N : 10/00591 AFFAIRE : Alain Jean André X... C/ Sas DISPONIS, Corinne Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc71bd3db21cbdd901fb

Appel

30 janvier 2013

30 janvier 2013

RG N : 12/ 01315 AFFAIRE : Corinne X... C/ Jean Pierre Y... PLP-iB ENTRE : Corinne X..., demeurant... Demanderesse ET : Jean Pierre Y..., demeurant...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd24bd3db21cbdd9262c

Appel

8 juillet 2015

8 juillet 2015

Jean-Louis X... et Mme Catherine Y..., son épouse, ont acquis en l'état futur d'achèvement, une maison individuelle, lotissement « La Colline du Scudo », lot no22, route des Sanguinaires à Ajaccio, auprès

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb5bd3db21cbdd8e0e8

Appel

8 juin 2011

8 juin 2011

Madame Pascale SEGUELA, Greffier, a tenu seul l'audience au cours de laquelle Monsieur Pierre-Louis PUGNET a été entendu en son rapport oral, Maître Corinne JOUHANNEAU-BOUREILLE, avocat a été entendu en

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb6bd3db21cbdd8e0fc

Appel

8 juin 2011

8 juin 2011

au cours de laquelle Monsieur Pierre-Louis PUGNET a été entendu en son rapport oral, Maître Corinne JOUHANNEAU-BOUREILLE avocat a été entendu en sa plaidoirie et a donné son accord à l'adoption de cette

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CA

Cour d'Appel

6253cd0bbd3db21cbdd921f0

Appel

30 mars 2015

30 mars 2015

RG N : 14/ 00458 AFFAIRE : Mme Corinne X... épouse Y... C/ M. Jean-Louis Y...

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CA

Cour d'Appel

6253ca64bd3db21cbdd8ae97

Appel

20 mars 2008

20 mars 2008

C. ... ... 27120 VAUX SUR EURE représentés par la SCP LEJEUNE MARCHAND GRAY N..., avoués à la Cour assistés de Me Jean-Louis O..., avocat au barreau d'Evreux Monsieur René P... ...

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CA

Cour d'Appel

6253cbb3bd3db21cbdd8e079

Appel

16 mars 2011

16 mars 2011

C/ Synd. de copropriété LES COLLINES DU SCUDO LOT 36 COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEIZE MARS DEUX MILLE ONZE APPELANTS : Monsieur Jean Noel X...

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CA

Cour d'Appel

6253cae0bd3db21cbdd8c5e0

Appel

12 juin 2008

12 juin 2008

JEAN LOUIS AUTOMOBILES ...

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CA

Cour d'Appel

6253cd06bd3db21cbdd92103

Appel

5 mars 2015

5 mars 2015

Jean-Louis Z... les lots 1271 et 1149 de l'état de division d'un ensemble immobilier sis 20 à 28 Avenue Jean-Henri Dunant et 1 à 29 rue Sébastien de Brossard à Meaux (77), soit un appartement et une cave

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CA

Cour d'Appel

6253cb47bd3db21cbdd8d3ca

Appel

10 février 2010

10 février 2010

Jean-Louis a eu la parole en dernier.

Source officielle
CA

Chambre 1-4

5fe1d82ad0bac9346986460d

Appel

17 décembre 2020

17 décembre 2020

T... épouse W... ont acquis une maison voisine, édifiée sur une parcelle cadastrée [...] dans le même lotissement.

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

COPPIN, Fabien, Jean-Louis

SIREN 452426265Greffe du Tribunal de Commerce de Dax

07/07/2026

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Modifications diverses

COPPIN, Fabien, Jean-Louis

SIREN 452426265Greffe du Tribunal de Commerce de Dax

12/10/2025

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Créations

FBS MULTISERVICE, COPPIN, Fabien, Jean-Louis

SIREN 452426265Greffe du Tribunal de Commerce de Dax

19/05/2024

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Radiations

COPPIN, Jean-Louis Eric Claude

SIREN 447806167GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

21/12/2018

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Créations

COPPIN, Jean-Louis Eric Claude

SIREN 447806167GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

04/12/2018

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