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81 résultats pour « Jean Louis SEATELLI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd7dbd3db21cbdd9382c

Appel

14 décembre 2016

14 décembre 2016

pris en sa qualité d'héritier de son père, Giorgio Y..., décédé ... 20240 GHISONACCIA ayant pour avocat Me Jean Louis SEATELLI de l'ASSOCIATION SEATELLI-GASQUET, avocat au barreau de BASTIA SA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd8bd3db21cbdd9177d

Appel

11 juin 2014

11 juin 2014

Jean-Yves X... ... 20200 BASTIA ayant pour avocat Me Jean Louis SEATELLI, avocat au barreau de BASTIA SCI CATALINA prise en la personne de son représentant légal ... 20200 BASTIA ayant pour avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd69bd3db21cbdd9343e

Appel

13 juillet 2016

13 juillet 2016

pris en sa qualité d'héritier de son père, Giorgio Y..., décédé ... 20240 GHISONACCIA ayant pour avocat Me Jean Louis SEATELLI de l'ASSOCIATION SEATELLI-GASQUET, avocat au barreau de BASTIA SA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf2bd3db21cbdd8eb20

Appel

7 décembre 2011

7 décembre 2011

né le 10 Août 1924 à FOCE (20100) ... 20100 SARTENE représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assisté de Me Jean louis SEATELLI, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Jean Thomas

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd59bd3db21cbdd9304c

Appel

16 mars 2016

16 mars 2016

Jules X... ... 20290 BORGO assisté de Me Jean Louis SEATELLI de l'ASSOCIATION SEATELLI-GASQUET, avocat au barreau de BASTIA Mme Valérie Y... ... 20290 BORGO assistée de Me Jean Louis SEATELLI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3abd3db21cbdd8f8c3

Appel

13 juin 2012

13 juin 2012

né le 10 Août 1924 à FOCE (20100) ... 20100 SARTENE ayant pour avocat Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA et Me Jean Louis SEATELLI, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Jean

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd68bd3db21cbdd9341a

Appel

6 juillet 2016

6 juillet 2016

né le 20 Décembre 1959 à Ajaccio (20700) ... ... 20000 AJACCIO assisté de Me Jean Louis SEATELLI de l'ASSOCIATION SEATELLI-GASQUET, avocat au barreau de BASTIA Mme Luce Jeanne Y... veuve X..

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb6ebd3db21cbdd8d741

Appel

16 février 2011

16 février 2011

accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) INTIMES : Monsieur François X... ... 20232 OLETTA représenté par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Jean-Louis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c897bd3db21cbdd85b43

Appel

26 décembre 2001

26 décembre 2001

Né le 10 Avril 1956 à CALENZANA (2B) CONTRÈLE JUDICIAIRE Ayant pour Avocats : Me Jean Louis SEATELLI Avocat au Barreau de BASTIA et Me Jacques ROBAGLIA Avocat au Barreau de PARIS Laurent

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc90bd3db21cbdd907f6

Appel

26 juin 2013

26 juin 2013

né le 20 Septembre 1972 à BASTIA ... ... 20200 BASTIA assisté de la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, Me Jean louis SEATELLI, avocat au barreau de BASTIA CONTRE M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8bcbd3db21cbdd861a9

Appel

10 avril 2002

10 avril 2002

Né le 28 Janvier 1949 à BASTIA (2B) Détenu à la Maison d'Arrêt de FRESNES (M.D. du 28 Janvier 2002) Ayant pour Avocats : Me Jean-Louis SEATELLI, Avocat au Barreau de BASTIA Me Philippe DEHAPIOT, Avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbabd3db21cbdd91142

Appel

19 février 2014

19 février 2014

en exercice, demeurant et domicilié ès qualité au dit siège Les Chênes Verts 20217 SAINT FLORENT ayant pour avocat Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA, et Me Jean Louis SEATELLI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd71bd3db21cbdd935ee

Appel

19 octobre 2016

19 octobre 2016

prise en la personne de son représentant légal en exercice ... 20620 BIGUGLIA assistée de Me Jean Louis SEATELLI de l'ASSOCIATION SEATELLI-GASQUET, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Mme

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CA

Cour d'Appel

6253cd3ebd3db21cbdd92bb5

Appel

9 décembre 2015

9 décembre 2015

RCS de Bastia sous le numéro 528 523 939, prise en la personne de son gérant en exercice, demeurant et domicilié audit siège social Centre Commercial La Rocade 20600 FURIANI ayant pour avocat Me Jean

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CA

Cour d'Appel

6253cd7cbd3db21cbdd93810

Appel

14 décembre 2016

14 décembre 2016

né le 19 Juin 1950 à VENZOLASCA (20215) ... 20214 CALENZANA assisté de Me Jean Louis SEATELLI de l'ASSOCIATION SEATELLI-GASQUET, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : En application

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CA

Cour d'Appel

6253cbc2bd3db21cbdd8e2c6

Appel

22 juin 2011

22 juin 2011

représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assisté de Me Jean-Louis SEATELLI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : SA CREDIT LYONNAIS prise en la personne de son représentant

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CA

Cour d'Appel

6253cbf9bd3db21cbdd8ec32

Appel

23 novembre 2011

23 novembre 2011

née le 13 Juillet 1952 à BASTIA (20200) ... 20000 AJACCIO défaillante ayant pour avocat Me Jean louis SEATELLI, avocat au barreau de BASTIA, et Me Alain PIREDDU, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3abd3db21cbdd8f8b9

Appel

13 juin 2012

13 juin 2012

DES TRAVAUX PUBLICS-SMABTP- Prise en la personne de son représentant légal 300 Boulevard MICHELET 13295 MARSEILLE assistée de la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Jean

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CA

Chambre civile Section 2

63bfb23e5e2fbe7c9004357a

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

CORSE PISCINE POLYESTER prise en la personne de son gérant en exercice, demeurant et domicilié ès qualités audit siège [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Jean-Louis SEATELLI de l'ASSOCIATION

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CA

Cour d'Appel

6253cb6abd3db21cbdd8d6d3

Appel

9 février 2011

9 février 2011

d'aide juridictionnelle de BASTIA) INTIMEE : Madame Renée Y... épouse A... ... 20221 SANTA MARIA POGGIO représentée par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Jean-Louis

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