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13 657 résultats pour « Jean Paul »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 8

5fdbc1b0fb1fbda0d0150a9c

Appel

31 janvier 2019

31 janvier 2019

Jean-Paul Bou X... la somme de 61 000 euros en principal.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c98bbd3db21cbdd889a3

Appel

12 décembre 2006

12 décembre 2006

JEAN PAUL ENTREPRISE Jean-Paul X... C/ Claudine Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae6bd3db21cbdd8c6cb

Appel

8 septembre 2008

8 septembre 2008

En réponse, Jean-Paul Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fabd3db21cbdd89b4c

Appel

8 juin 2007

8 juin 2007

Jean-Paul Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c93dbd3db21cbdd87af9

Appel

27 décembre 2005

27 décembre 2005

Jean-Paul X... s'est porté caution solidaire et personnelle de ce prêt.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca12bd3db21cbdd89f73

Appel

2 octobre 2007

2 octobre 2007

Jean-Paul X... C/ Me Christophe Y... Me Jean-Luc Z... SA GRAPHIBUS Me A...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c958bd3db21cbdd88041

Appel

16 février 2006

16 février 2006

No 05/04993 AFFAIRE : Jean-Paul François Marcel X... C/ S.A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c90fbd3db21cbdd871d0

Appel

4 novembre 2004

4 novembre 2004

Ils ont ensuite assigné devant le tribunal de grande instance de Lyon Jean-Paul Y et la société Deloitte & Touche Conseil, par laquelle ils avaient mis en relation avec Jean-Paul Y, en responsabilité et

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0cbd3db21cbdd9223d

Appel

2 avril 2015

2 avril 2015

Jean-Paul X....

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b4bd3db21cbdd89139

Appel

24 janvier 2007

24 janvier 2007

APPELANT : Monsieur Jean Paul X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

é l'action en responsabilité engagée par Francis Xc/Jean-Paul Y

6253cababd3db21cbdd8bdd5

Appel

24 avril 2008

24 avril 2008

Mans Assurances, - débouté les parties du surplus de leurs demandes, - condamné Francis X... à payer la somme de 3.000 € à Jean-Paul Y... et la somme de 1.500 euros aux Mutuelles du Mans Assurances en

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb68bd3db21cbdd8d664

Appel

7 décembre 2010

7 décembre 2010

G. 10/ 00340 ----------------------- Jean-Paul X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9aebd3db21cbdd89045

Appel

31 janvier 2007

31 janvier 2007

Jean-Paul X... a fait appel incident le 30 décembre 2005.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c99abd3db21cbdd88c50

Appel

15 novembre 2006

15 novembre 2006

Vu l'appel de cette décision interjeté le 10 juin 2002 par Jean-Paul B....

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c941bd3db21cbdd87bbf

Appel

25 octobre 2005

25 octobre 2005

Par déclaration reçue le 4 juillet 2003, la société JOST JEAN-PAUL a interjeté appel de cette décision.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT D'AQUITAINEc/Jean-Paul X

6253ca39bd3db21cbdd8a64a

Appel

15 janvier 2008

15 janvier 2008

DACHARRY, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉ : Jean-Paul X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae0bd3db21cbdd8c5e7

Appel

2 septembre 2008

2 septembre 2008

02 / 9 / 2008 Arrêt no VN / DB / IM Dossier no07 / 01141 Jean-Paul X... / ASSOCIATION POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES DE L'ALLIER-A. P. A. J.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb12bd3db21cbdd8ccb5

Appel

23 octobre 2008

23 octobre 2008

Jean Paul X... en licenciement pour cause réelle et sérieuse, Et statuant à nouveau : – de dire et juger que le licenciement pour faute grave de M. Jean Paul X... est justifié, – de débouter M.

Source officielle
CA

RETENTIONS

68e4a069cfbd3050592a1376

Appel

5 octobre 2025

5 octobre 2025

François Stanislas avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON ayant pour conseil Maître Léa DAUBIGNEY, avocate au barreau de l'Ain substituant Me Jean-Paul

Source officielle
CA

RETENTIONS

6a1e67a2cdc6046d47cb01da

Appel

30 mai 2026

30 mai 2026

LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON ayant pour conseil Maître Léa DAUBIGNEY, avocate au barreau de l'Ain substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON ayant

Source officielle

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