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25 résultats pour « Jean- Luc BRAMI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

66274ef9c1c6ed00087b3dc7

Appel

22 avril 2024

22 avril 2024

ou inexécution Décision attaquée : n° F23/00238 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EVRY-COURCOURONNES le 02 Octobre 2023 Appelant : Monsieur [L] [I], représenté par Me Jean-luc

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cc1cbd3db21cbdd8f27b

Appel

14 mars 2012

14 mars 2012

Jugement rendu (e) le 24 Novembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses No RG : 09/ 02548 Copies exécutoires délivrées à : Me Jean-Luc

Source officielle
CA

17e chambre

6035b6d3d14ca21e7139d51e

Appel

10 mars 2016

10 mars 2016

déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 05 Juin 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement N° RG : 10/00002 Copies exécutoires délivrées à : Me Jean-luc

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Pôle 6 - Chambre 6

603335642c15cca63b7aca18

Appel

6 septembre 2017

6 septembre 2017

Date naissance 1] 1960 à [Localité 2] représentée par Me Frédérique TRIBOUT MOLAS, avocat au barreau de PARIS, toque : G0742 INTIMEE SAS FCB PARIS [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Jean-luc

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6162f6f5b807dfe813d2976a

Appel

31 mai 2012

31 mai 2012

jugement rendu le 17 Juin 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement RG n° 08/12755 APPELANT Monsieur [H] [S] [Adresse 2] [Localité 5] comparant en personne, assisté de Me Jean-luc

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Pôle 6 - Chambre 10

5fdae19066ceb67485cb9b82

Appel

14 mai 2019

14 mai 2019

MALTE (OHFOM) [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Marianne FRANJOU, avocat au barreau de PARIS, toque : R021 INTIME Monsieur [H] [I] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Jean-luc

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Cour d'Appel

6253ca8dbd3db21cbdd8b586

Appel

1 avril 2008

1 avril 2008

VEMARS représenté par Me Bruno AUBRY, avocat au barreau de PARIS, toque : B 428 INTIMEE SARL SECURITAS FRANCE 2 bis Louis Armand 75741 PARIS CEDEX 15 représentée par Me Jean- Luc BRAMI, avocat

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Cour d'Appel

6253cb10bd3db21cbdd8cc5c

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

MAISON DE CHIRURGIE-CLINIQUE DE TURIN 7/9 rue de Turin 75008 PARIS représentée par Me Jean-Luc BRAMI, avocat au barreau de PARIS, toque : J105 substitué par Me Amandine RETOURNE, avocat au barreau de

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Pôle 6 - Chambre 10

615e0e1dc25a97f0381f525a

Appel

4 novembre 2014

4 novembre 2014

déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Avril 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 11/10928 APPELANTE SA NDBM1 [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Jean-Luc

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CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fca6281936f314a7a2add4c

Appel

4 novembre 2020

4 novembre 2020

Représentée par Me Jean-Luc BRAMI, avocat au barreau de PARIS, toque : J105 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de

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Cour d'Appel

6253ca61bd3db21cbdd8adcd

Appel

27 mars 2008

27 mars 2008

LAUDRAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : A 174 substitué par Me Paquerette Y..., avocat au barreau de PARIS, INTIMES Monsieur Raoul Z... ... 89390 AISY SUR ARMANCON représenté par Me Jean-Luc

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CA

Pôle 6 - Chambre 11

6162b8ccefb73d2e55750e24

Appel

21 février 2013

21 février 2013

Z] [F] [Adresse 1] comparant en personne, assisté de Me François DE RAYNAL, avocat au barreau de PARIS, toque : C2151 INTIMEE SAS SOCIETE TREND CONSULTANTS [Adresse 2] représentée par Me Jean-luc

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Pôle 6 - Chambre 7

61624a78a68110eae5b68fce

Appel

24 octobre 2013

24 octobre 2013

de prud'hommes - Formation de départage de PARIS section Commerce RG n° 07/13123 APPELANTE SA TELMMA venant aux droits de la société ALTYS GESTION [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Jean-Luc

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1ère Chambre

6295b0b51d650aa9d4692f1d

Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

représentant légal pour ce domicilié 4 rue Monseigneur Thouvenin - 54000 NANCY Représentée par Me Aurélie ARCHEN, avocat au barreau de NANCY, avocat postulant Plaidant par Me Betty GUILBERT, substituant Me Jean-Luc

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Cour d'Appel

6253caecbd3db21cbdd8c74d

Appel

6 février 2008

6 février 2008

fait le rapport prescrit par l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Monsieur Daniel ISOUARD, Président de Chambre Madame Myriam GREGORI, Conseiller Monsieur Jean-Luc

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6ème Chambre

66878ce705d6f7f678d49224

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

BRUMIR, S.A.

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CA

Cour d'Appel

Monsieur Jean-Pierre Xc/Monsieur Yves Y

6253cd0dbd3db21cbdd92249

Appel

8 avril 2015

8 avril 2015

X..., né le 11 Mai 1951 à ARGERES (51), de nationalité Française, demeurant...-24230 SAINT ANTOINE DE BREUILH, représenté par Maître Luc BRASSIER, avocat au barreau de BORDEAUX, INTIMÉS : Monsieur

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Pôle 5 - Chambre 9

662b43e7fe25450008314abc

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Camaïeu International et Financière Brame, la SELARL MJ VALEM, en sa qualité de liquidateur judiciaire des sociétés Camaïeu International et Financière Brame à laquelle se substitue la SCP BTSG²,

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5e chambre civile

69d5ebebcdc6046d477bd936

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

Jean-Luc PROUZAT, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, chargé du rapport.

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1ere Chambre Section 1

5fde4e23676f262b2e44e5b1

Appel

2 juillet 2018

2 juillet 2018

Représentée par Me Jean-Paul BOUCHE de la SELEURL BOUCHE Jean-PAUL, avocat au barreau de TOULOUSE SA ALLIANZ venant aux droits de la Société GAN EUROCOURTAGE prise en la personne de ses représentants

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