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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
Civile, Vu le désistement d'appel de Hervé X..., appelantc/Elodie Z
6253cd6dbd3db21cbdd9354d
28 septembre 2016
28 septembre 2016
Représentant : Me Jean martin GUISIANO de la SELARL CABINET GUISIANO, avocat au barreau de TOULON Appelant Mme Elodie Z... EPOUSE X...
Source officielle3e Chambre A
6032b20a7c58832950dcd99d
7 décembre 2017
7 décembre 2017
D'AIX-EN-PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 07 DECEMBRE 2017 N° 2017/418 Rôle N° 16/14356 SARL SOER C/ SARL CRB Grosse délivrée le : à : Me Jean-Martin
Source officielle4e Chambre A
60337129da725b259d2d77a4
15 juin 2017
15 juin 2017
jlp N°2017/521 Rôle N° 16/05038 [D] [G] C/ [Z] [Z] Grosse délivrée le : à : la SELARL MAUDUIT LOPASSO GOIRAND & ASSOCIES Me Jean
Source officielle14e Chambre
616294d8db5ccebfe3f3a674
3 juillet 2013
3 juillet 2013
D'EXPLOITATION LE TREFLE MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Stéphane CECCALDI, avocat au barreau de MARSEILLE Me Jean
Source officielle8e Chambre B
6033ae3b1737c6622a6ca357
27 avril 2017
27 avril 2017
20792 SA BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE C/ [Z] [M] [G] [O] Grosse délivrée le : à : - Me Régis DURAND, avocat au barreau de TOULON - Me Jean
Source officielleCour d'Appel
Grande Instance de TOULON entre Emmanuel X... et Bernard Yc/Michel Z
6253cb11bd3db21cbdd8cc6a
30 septembre 2008
30 septembre 2008
représenté par la SCP MAYNARD-SIMONI, avoués à la Cour, assisté par Me Jean-Martin GUISIANO, avocat au barreau de TOULON Maître Bernard Y...
Source officielleChambre 3-2
6025ebd929bade735f906f63
11 février 2021
11 février 2021
APPELANT Monsieur [T] [A] né le [Date naissance 3] 1974 à [Localité 6], de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Jean-Martin GUISIANO de la SELARL CABINET GUISIANO, avocat
Source officielle18e Chambre
61624d5aed30a8f561738207
19 février 2013
19 février 2013
°2013/164 Rôle N° 11/06379 (Jonction avec le n°11/06557) SARL VARCENCIEL BEAUTE SUD C/ [O] [D] Grosse délivrée le : à : - Me Jean-Martin
Source officielleCour d'Appel
6253caa1bd3db21cbdd8b992
18 décembre 2007
18 décembre 2007
DU LAVANDOU prise en la personne de son maire en exercice y domicilié en cette qualité, HOTEL DE VILLE - 83980 LE LAVANDOU représentée par la SCP MAYNARD - SIMONI, avoués à la Cour, Plaidant Me Jean-Martin
Source officielleCour d'Appel
6253c9f9bd3db21cbdd89b30
9 janvier 2008
9 janvier 2008
représentée par la SCP MAYNARD - SIMONI, avoués à la Cour, assistée de Me Jean-Martin GUISIANO, avocat au barreau de TOULON *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA
Source officielle8e Chambre A
60363f557293d0a1296c025c
26 novembre 2015
26 novembre 2015
APPELANTS Monsieur [C] [G] né le [Date naissance 4] 1979 à [Localité 1], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Jean Martin GUISIANO, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Valérie GOMEZ
Source officielle1re Chambre A
615e0de0c25a97f0381f501a
17 septembre 2013
17 septembre 2013
prise en la personne de son gérant en exercice domicilié es-qualité audit siège, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Sylvie MAYNARD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat Me Jean
Source officielle3e Chambre A
6162d67ca2a5768a176c5630
15 novembre 2012
15 novembre 2012
APPELANTE SCI MAGALI, immatriculée au RCS sous le N° D 444 733 232, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jean-Michel SIDER, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE constitué aux lieu et place de
Source officielleCour d'Appel
6253caa1bd3db21cbdd8b980
25 juin 2007
25 juin 2007
représentés par la SCP LIBERAS- BUVAT- MICHOTEY, avoués à la Cour, Plaidant Me Jean- Martin GUISIANO, avocat au barreau de TOULON INTIME Monsieur Jean Z...
Source officielleCour d'Appel
6253caf3bd3db21cbdd8c83a
5 novembre 2008
5 novembre 2008
représenté par la SCP LIBERAS-BUVAT-MICHOTEY, avoués à la Cour, assisté de Me Jean-Martin GUISIANO, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Brigitte AUGIER-SACHER, avocat au barreau de TOULON CAISSE
Source officielleCour d'Appel
6253ca3bbd3db21cbdd8a6a5
1 avril 2008
1 avril 2008
.-05000 GAP représenté par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, ayant Me Jean-François CLEMENT, avocat au barreau de GAP INTIMEES Société AQUALAND RCS PARIS No B 324 592 708 prise en
Source officielle1re Chambre B
6163231c3dbed56e5e2c2f9f
13 octobre 2011
13 octobre 2011
[C] né le [Date naissance 6] 1942 à [Localité 9], demeurant [Adresse 8] SCP [C] [L] [Z], Notaires [Adresse 8] représentés par la SCP COHEN GUEDJ, avoués à la Cour, assistés de Me Jean-Martin
Source officielle5e chambre civile
670f583b4ad0d5ee7d7e5b9e
15 octobre 2024
15 octobre 2024
] Représentée par Me Benjamin JEGOU de la SELARL SELARL AVOCARREDHORT, avocat au barreau de BEZIERS, avocat postulant assistée de Me Caroline VERGNOLLE, avocat au barreau de BEZIERS substituant Me Jean-Martin
Source officielleChambre 4-6
O, avocat au barreau de TOULON INTIMEE SAS PHIBO SASc/Alemania
62bfe098413a8b69b32bf01f
1 juillet 2022
1 juillet 2022
GUISIANO, avocat au barreau de TOULON Me Martine DESOMBRE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULON
Source officielleCour d'Appel
6253cbd7bd3db21cbdd8e6d5
17 octobre 2011
17 octobre 2011
Au cours de ce délibéré, Monsieur Serge TRASSOUDAINE, conseiller a rendu compte à la Cour, composée de Madame Martine JEAN, président de chambre, de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseiller et de Monsieur
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