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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 1
6032fee69e36c670ec843c08
20 octobre 2017
de Grande Instance de PARIS - RG n° 14/08819 APPELANTS Monsieur [J] [T] né le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] Représenté et assistée sur l'audience par Me Jean-michel
Cour d'Appel
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Représenté et assistée sur l'audience par Me Jean-michel TROUVIN, avocat au barreau de PARIS, toque : A0354, substitué sur l'audience par Me Anne LEDUC, avocat au barreau de PARIS, toque : A354 Madame
Pôle 6 - Chambre 5
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15 mars 2012
Monsieur [G] [Y] [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Me Roland LIENHARDT, avocat au barreau de PARIS, toque : E0974 INTIMÉE PAROISSE [5] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Jean-michel
11e chambre
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28 mai 2015
cour : Jugement rendu le 23 Mai 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement N° RG : 11/02046 Copies exécutoires délivrées à : Me Jean-michel
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10 avril 2008
la Cour : jugement rendu le 18 Avril 2006 par le conseil de prud' hommes de PARIS- section encadrement RG no 05 / 03947 APPELANTE Madame Corinne X... ... 75012 PARIS représentée par Me Jean
15e chambre
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11 mai 2016
GUY Me Jean-michel TROUVIN Copies certifiées conformes délivrées à : [T] [Y] Société PIERRE ETOILE le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE ONZE MAI DEUX MILLE
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17 mars 2016
personne, représenté par Me Claire DES BOSCS, avocat au barreau de PARIS, toque : B0642 INTIMÉE SAS TRANSAVIA FRANCE [Adresse 2] [Localité 3] N° SIRET : 492 791 306 00037 représentée par Me Jean-Michel
Pôle 6 - Chambre 3
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29 septembre 2015
comparant en personne, assisté de Me Fathi BENMAJED, avocat au barreau de PARIS, toque : D0668 INTIMEE SARL MAZIERS ING [Adresse 3] [Adresse 3] N° SIRET : 544 032 921 représentée par Me Jean-michel
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3 juin 2014
barreau de PARIS, toque : D2128 INTIMÉE Caisse du RSI ILE DE FRANCE CENTRE Prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 141 rue de Saussure-75017 PARIS Représentée par Me Jean-michel
Pôle 4 - Chambre 2
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15 décembre 2010
personne de son syndic la société GERANCE DE PASSY [Adresse 4] [Localité 5] représenté par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN, avoués à la Cour, assistée de Maître Anne LEDUC substituant Maître Jean-Michel
Pôle 6 - Chambre 8
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26 février 2019
Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Olivier BONGRAND, avocat au barreau de PARIS, toque : K0136 INTIMÉE SAS MD2I [Adresse 2] [Localité 2] N° SIRET : 392 772 497 représentée par Me Jean-michel
Pôle 6 - Chambre 10
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25 novembre 2014
comparante en personne assistée de Me Myriam NAHON, avocat au barreau de PARIS, toque : D1662 INTIMEE Madame [N] [E] épouse [L] Pharmacie [1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Jean-michel
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1 avril 2014
VETTA, avocat au barreau de PARIS, toque : A0539 INTIMÉE CAISSE NATIONALE RSI venant aux droits de la CANCAVA Direction des ressources humaines [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Jean-Michel
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11 décembre 2008
à la Cour : jugement rendu le 10 Mars 2006 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement RG no 03/13969 APPELANTE 1o - Madame Martine X... ... 75018 PARIS représentée par Me Jean-Michel
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7 octobre 2009
D APPELANT : Monsieur Jean-Hugues X... ... 06330 ROQUEFORT LES PINS CEDEX 129 Représentant : Me LEMOINE (avocat au barreau de GRASSE) INTIMEES : CAISSE NATIONALE DU REGIME SOCIAL DES
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11 janvier 2023
représenté par son syndic, le Cabinet LOISELET & DAIGREMONT, SA immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 542 061 015 C/O CABINET LOISELET & DAIGREMONT [Adresse 5] [Localité 7] Représentée par Me Jean-Michel
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18 janvier 2006
X... et Jean-Jacques X... de l'ensemble de leurs demandes ; - condamné Michel X... et Jean-Jacques X... à payer à Jean Y..., Nicole Y...- B..., Josette Y...- A..., la somme de 460 ç, au titre de l'article
6253ccecbd3db21cbdd91b6d
22 octobre 2014
En conséquence, en vertu de l'autorité de la chose jugée par la juridiction répressive, la réalité du vol et son imputabilité à Jean-Michel X... se trouvent établies sans pouvoir être remises en cause
Chambre 1-5
65aa2010a34ad10008581759
18 janvier 2024
Par acte du 22 août 2022 la Sarl Michel Zingraf Real Estate a interjeté appel de la décision.
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1 février 2008
Par exploit délivré le 15 juillet 2004, madame Michèle X... épouse Y... a fait assigner le syndicat des copropriétaires du 16 rue Reine Jeanne à comparaître devant le Tribunal de grande instance de Nice
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