1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 28 MAI 2015 DT N° 2015/295 Rôle N° 14/08841 SAS NOBODY C/ [Q] [B] [L] [X] Grosse délivrée le : à : Me Paul

SA SERMES (SOCIÉTÉ D'ETUDES ET DE REPRESENTATION EN MATÉRIEL ELECTRIQUE), prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 1] N° SIRET : 588 502 122 Représentée par : Me Jean-philippe

JP/ND Numéro 26/01570 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE du 26 Mai 2026 Dossier : N° RG 25/02368 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JHMV Affaire : [C] [B

né le 29 Juillet 1955 à TOULON (83000) ... ... 06340 LA TRINITE Représenté par Me Paul GUETTA, Plaidant, avocat au barreau de NICE Représenté par Me Georges POMIES RICHAUD, Postulant, avocat au

JUILLET 2013 FG N°2013/442 Rôle N° 12/14231 [J] [Z] SCP [Z] C/ [D] [X] Grosse délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ SCP PAUL

2013 FG N°2013/441 Rôle N° 12/14226 [Y] [J] SCP [J] C/ [S] [H] [B] [X] épouse [H] Grosse délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ SCP PAUL

Gérard X..., SARL RESIDENCE LE PUY MERY C/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU CENT RE OUEST PLP/ MCM Grosse délivrée à Me Paul GERARDIN, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE

CR/NG Numéro /04 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 ARRÊT DU 07/06/2004 Dossier : 00/03478 03/01916 Nature affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Affaire : Paulette

conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 AVRIL 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde RIBET

, Conseiller, Monsieur Jean-Paul ASTIER, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Ribeyron 43130 RETOURNAC représentée par la SCP BAUFUME - SOURBE, avoués à la Cour assistée de la SELARL CLERGUE-ABRIAL, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMÉE : Société VITRAL'OR représentée

APPELANTE Madame [D] [T] épouse [R] née le 09 Juin 1941, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Philippe KLEIN de la SCP RIBON KLEIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Séverine

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Jean-Luc GUERY, Conseiller , a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

09/10/2025 ARRÊT N° 25/336 N° RG 24/00852 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QCOR FCC/CI Décision déférée du 30 Janvier 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Montauban ( 22/00148) Jean-Jacques

APPELANTE Madame [L] [M] demeurant [Adresse 3] représentée par Me Philippe KLEIN, membre de la SCP RIBON KLEIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Aurélie BOURJAC, avocat au barreau

A LA MAISON [Adresse 2] [Adresse 2] / FRANCE Représentée par Me Jean philippe LABES de la SELARL ABL ASSOCIES, avocat au barreau de PAU

DJEMMAL CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me Jean-Paul CLERC Me Gilles SOREL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM

diligences de son représentant légal en exercice, y domicilié [Adresse 16] représentée par Me Charles TOLLINCHI de la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Jean-Paul