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316 résultats pour « Jean-Christophe ANDRE Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

6035916f3056efb62d7b5e07

Appel

31 mars 2016

31 mars 2016

au barreau de DOUAI Assisté de Me Capucine PORCHET, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Jean-Christophe ANDRE, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE SA ALLIANCE OPTIQUE ayant son siège

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CA

Cour d'Appel

6253cd9fbd3db21cbdd93e91

Appel

22 décembre 2017

22 décembre 2017

Représentée et assistée sur l'audience par Me Alain RAPAPORT, avocat au barreau de PARIS, toque : K0122 Monsieur Jean-Christophe Z... né le 08 Août 1968 à LAVAL (53000) demeurant...

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CA

Pôle 4 - Chambre 12

68709e3f7c3ffdb9560b0829

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

) née [Date naissance 7] 2001 à [Localité 12] (ALGERIE) représentée par Me Jean-Christophe COUBRIS de la SELARL COUBRIS ET ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX, toque : 827 substitué par Me Virginie

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CA

Cour d'Appel

6253cd24bd3db21cbdd9265a

Appel

23 juillet 2015

23 juillet 2015

.-23460 LE MONTEIL AU VICOMTE représenté par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES, Me Marc André CECCALDI, avocat au barreau de MARSEILLE Madame Véronique X..., agissant en qualité

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Cour d'Appel

6253cd6dbd3db21cbdd93522

Appel

23 septembre 2016

23 septembre 2016

non représenté Madame Lyliane Andrée C... née le 14 Janvier 1946 à FONTAINEBLEAU (77300) demeurant ...

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Cour d'Appel

6253cd04bd3db21cbdd92048

Appel

19 février 2015

19 février 2015

demeurant ...-92000 NANTERRE Représentés tous deux par Me Charles-hubert OLIVIER de la SCP LAGOURGUE & OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029 Assistés sur l'audience par Me Charles ANDRE

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Cour d'Appel

6253c8e8bd3db21cbdd869f7

Appel

10 septembre 2003

10 septembre 2003

DU 10 Septembre 2003 ------------------------- C.S/M.F.B André X..., Jean Y... C/ Michel Z...

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CA

Cour d'Appel

6253caeebd3db21cbdd8c7a7

Appel

3 septembre 2008

3 septembre 2008

au barreau de TOULOUSE) INTIMES : Monsieur Christophe X... ... 11000 CARCASSONNE Représentant : la SCP DE MASQUARD-TAMAIN (avocats au barreau de TOULOUSE) Madame Isabelle Y... ... 11090

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CA

Cour d'Appel

6253cbc3bd3db21cbdd8e2fb

Appel

24 mars 2010

24 mars 2010

Patrick, Mohammed ALI A..., Jacky B..., François RR..., Amor D..., Andrée E..., Pascal F..., Patricia G..., Jacques H..., Stéphane I..., Nourdine J..., Bernard K..., Jean Pierre L..., Christophe M...,

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Cour d'Appel

6253cd4ebd3db21cbdd92e2b

Appel

29 janvier 2016

29 janvier 2016

.-89100 SAINT DENIS LES SENS Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 INTIMÉS Monsieur Christian François Roger Z...né le

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Cour d'Appel

6253ccf5bd3db21cbdd91d6b

Appel

4 décembre 2014

4 décembre 2014

Représenté par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 INTIMÉS Monsieur Jean-marie Y... né le 07 juin 1950 à LEVALLOIS PERRET 92160

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Cour d'Appel

6253cafdbd3db21cbdd8c9b6

Appel

23 octobre 2008

23 octobre 2008

Christophe A..., Mme Sandrine A... épouse F..., Mme Suzanne G... épouse Z..., M. Thierry Z..., M. Laurent Z..., Mme Nathalie Z... épouse H...

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Cour d'Appel

6253ca54bd3db21cbdd8ab45

Appel

24 janvier 2008

24 janvier 2008

En avril 2003, Jean-Louis Y... a versé à Christophe DE X... de nouveaux acomptes à hauteur de 1500 euros, 760 euros, 1500 euros et 460 euros.

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Cour d'Appel

6253cd05bd3db21cbdd920a2

Appel

26 février 2015

26 février 2015

Totale numéro 2013/ 008898 du 06/ 11/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Nîmes) Monsieur Jean-Christophe Y...

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Cour d'Appel

6253cceebd3db21cbdd91bd4

Appel

30 octobre 2014

30 octobre 2014

, toque : L0058 Assistée sur l'audience par Me Jean-luc MATHON, avocat au barreau de PARIS, toque : A0458 INTIMÉE SOCIETE IMMOBILIERE D'ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DE PARIS prise en la personne de

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Cour d'Appel

6253cb34bd3db21cbdd8d173

Appel

2 décembre 2008

2 décembre 2008

représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de Me POUDEROUX, avocat INTIMÉES : SARL GIBOULET ET FRERES représentée par ses dirigeants légaux 21, rue Jean Jaurès 69740 GENAS représentée

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Pôle 1 - Chambre 3

6319877051eeae4f1309d262

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre, Jean-Christophe CHAZALETTE, Président, Edmée BONGRAND, Conseillère

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Cour d'Appel

6253cb78bd3db21cbdd8d95c

Appel

7 mars 2011

7 mars 2011

Christophe Robert Jean Y...

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Cour d'Appel

6253ccf3bd3db21cbdd91d09

Appel

13 novembre 2014

13 novembre 2014

: Me Caroline BIRONNE, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1158 Monsieur Jean-Christophe X...

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Cour d'Appel

6253c950bd3db21cbdd87eb7

Appel

28 février 2006

28 février 2006

/assistant : Me Dominique PETAT (avocat au barreau de PARIS)M. Jean Marc B... XZ.../assistant : Me Dominique PETAT (avocat au barreau de PARIS) M. André L... XZ...

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