CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 13
65af69a3b6c6260008b5314c
22 janvier 2024
[N] [L] né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 6] (TURQUIE), demeurant [Adresse 2] - [Localité 3] ; Non comparant et représenté par Me Jean-Christophe RAMADIER, avocat au barreau de MEAUX Vu
Cour d'Appel
6253ca07bd3db21cbdd89ddd
6 novembre 2007
C / SCI DU GRAND PRE ------------------- ARRÊT no1039 / 07 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé à l'audience publique le six Novembre deux mille sept, par Jean-Marie IMBERT
6253c8f4bd3db21cbdd86cf9
13 janvier 2004
l'audience publique du treize Janvier deux mille quatre, par Nicole ROGER, Présidente de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Claude X... représenté par Me Jean-Michel
6253c98bbd3db21cbdd889a1
12 décembre 2006
C/SOCIETE GENERALE Aide juridictionnelle RG N : 05/01026 - A R R E T No ------------------------------Prononcé à l'audience publique du douze Décembre deux mille six, par Jean-Marie IMBERT, Président de
6253cbc9bd3db21cbdd8e46e
6 juillet 2011
Signé par Madame Julie GAY, Président de chambre, et par Madame Marie-Jeanne ORSINI, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
6253c925bd3db21cbdd87617
13 juin 2005
RG N : 04/01510 - A R R E T No - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du treize Juin deux mille cinq, par Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère
6253cbe5bd3db21cbdd8e8e0
8 août 2011
née le 12 Juin 1972 à TIMISOARA (ROUMANIE) ... 38300 BOURGOIN JALLIEU représentée par Me Jean-Louis VERRIERE, avoué à la Cour assistée de Me Jean-christophe BESSY, avocat au barreau de LYON
1re chambre sociale
66a9d39305566a2f16fd87b1
30 juillet 2024
Localité 2] Représentée par Me Philippe SENMARTIN de la SELARL CSA, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me Célia VINANOVA, avocat au barreau de MONTPELLIER ( postulant) Représentée par Me Christophe
Chambre 1-4
69d8a10dcdc6046d47bd0f75
9 avril 2026
Par courrier du 19/02/2026 la société L'Auxiliaire a fait connaître qu'elle ne souhaitait pas maintenir ses conclusions d'incident de radiation.