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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2e Chambre

61633c1c7eadebb7307d1f6d

Appel

12 octobre 2011

12 octobre 2011

LIMITED prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 1] représentées par la SCP LATIL PENARROYA-LATIL ALLIGIER, avoués à la Cour, plaidant par Me Jean-Denis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca12bd3db21cbdd89f80

Appel

12 juin 2007

12 juin 2007

Z... 300 rue jean Mazuet 44150 ANCENIS représentée par la SCP JACQUELINE BREBION ET JEAN-DAVID CHAUDET, avoués assistée de Me Jean-Edouard C..., avocat FAITS ET PROCÉDURE : La société Broyeurs

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c939bd3db21cbdd87a14

Appel

8 décembre 2005

8 décembre 2005

Jean René X... Mme Thérèse Y... épouse X... Z.../ M. Jean A... Mme Denise B... épouse A... Mme Jocelyne C...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbcbd3db21cbdd911bd

Appel

25 février 2014

25 février 2014

Jean-Bruno X... C/ Me Guillaume Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb47bd3db21cbdd8d3ca

Appel

10 février 2010

10 février 2010

Jean-Louis a eu la parole en dernier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbeebd3db21cbdd8eaae

Appel

10 janvier 2012

10 janvier 2012

G : 10/ 06912 Mme Brigitte Jeanne Marie X... épouse Y... C/ M. Denis Gérard Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc07bd3db21cbdd8ee7b

Appel

29 novembre 2011

29 novembre 2011

Jean X... C/ MmeMarie-Pierre Y... épouse X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca0fbd3db21cbdd89efe

Appel

22 novembre 2007

22 novembre 2007

Me Jean-Denis Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f0bd3db21cbdd86c09

Appel

5 juin 2003

5 juin 2003

Jean-Luc MOIGNARD, Président, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d4bd3db21cbdd894e8

Appel

21 juin 2007

21 juin 2007

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 21 JUIN 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Monique BOIVIN, Président, Mme Rosine NIVELLE, Conseiller, Monsieur Jean-Pierre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca12bd3db21cbdd89f79

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

ONNO Parc d'Activités TREHONIN 56300 LE SOURN représentée par la SCP JACQUELINE BREBION ET JEAN-DAVID CHAUDET, avoués assistée de Me Jean-Pierre ESCURE, avocat S.A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca15bd3db21cbdd8a004

Appel

25 avril 2007

25 avril 2007

Jean-Marc ARMINGAUD, Conseiller Mme Gisèle BRESDIN, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : Mme Myriam RUBINI ARRET : -contradictoire. -prononcé publiquement par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Des poursuites du chef de vol des matériels ont été engagéesc/Messieurs KRONENBERGER

6253ca0fbd3db21cbdd89ed8

Appel

31 octobre 2007

31 octobre 2007

à l'exécution du plan et de mandataire ad hoc de la SA DIAPLAST Rue de la Métallurgie ZAC Lazzaro 14460 COLOMBELLES représenté par la SCP JACQUELINE BREBION ET JEAN-DAVID CHAUDET, avoués assisté

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c94abd3db21cbdd87db5

Appel

6 septembre 2006

6 septembre 2006

Jean-Marc ARMINGAUD, Conseiller Mme Gisèle BRESDIN, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : Mme Myriam RUBINI X... : - CONTRADICTOIRE. - prononcé publiquement par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c913bd3db21cbdd8728b

Appel

6 janvier 2005

6 janvier 2005

TROUILLARD 4 boulevard Jean Moulin 44000 NANTES représentée par la SCP Y. CHAUDET - J. BREBION - J.D. CHAUDET, avoués assistée de Me Vincent VIGIER, avocat S.A.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc61bd3db21cbdd8ff06

Appel

27 novembre 2012

27 novembre 2012

Mme Chantal Denise Z... épouse X... C/ Melle Mélynda Colombe X...

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

6799c4225331f58c9ee86eac

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

de la SELARL ALEXANDRE BRESDIN CHARBONNIER, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 003 - N° du dossier 230229 Plaidant : Me Jean BARET de la SCP LYONNET BIGOT BARET ET ASSOCIES, avocat au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8dbd3db21cbdd90753

Appel

11 juin 2013

11 juin 2013

Jean-Philippe X... C/ Mme Fabienne Y...divorcée X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c94cbd3db21cbdd87e0c

Appel

22 février 2006

22 février 2006

BREBION - J.D. CHAUDET, avoués assisté de Me Jean DOUCET, avocat Madame Janick Marie Baptistine Y... épouse X... La D... 35390 LE GRAND FOUGERAY représentée par la SCP Y. CHAUDET - J. BREBION - J.D.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb6abd3db21cbdd8d6c1

Appel

8 février 2011

8 février 2011

né le 02 Septembre 1958 à SAINT JAMES (50240) ... ... 49000 ANGERS représenté par la SCP JACQUELINE BREBION ET JEAN-DAVID CHAUDET assisté de Me BOULAY, Avocat Madame Danièle Y... et Monsieur

Source officielle

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