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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés Premier Président
69cf516acdc6046d47f24236
2 avril 2026
ENTRE : Monsieur [O] [A] [Adresse 1] [Localité 1] Non comparant représenté par Me Jean hugues MORICEAU de la SELARL E-LITIS SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de SAINTES Monsieur [E] [X]
Cour d'Appel
6253cd98bd3db21cbdd93cea
1 août 2017
TEN FRANCE, substitué par Me Michel AHOUANMENOU, avocats au barreau de POITIERS DEMANDEUR en référé , D'UNE PART, ET : SCI AMIMO 26, rue de la Garenne 79140 CERIZAY Représentant : Me Jean
6618cf187935f50008be4493
11 avril 2024
ENTRE : Madame [T] [H] à titre personnel [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Jean hugues MORICEAU de la SELARL E-LITIS SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de SAINTES Madame [T] [H]
1ère Chambre
642d14e7cb8fa004f57da395
4 avril 2023
la SELARL NOGARET & LAINE, avocat au barreau de SAINTES INTIMÉS : Monsieur [U] [R] né le 14 Février 1985 à [Localité 3] [Adresse 2] [Adresse 2] ayant pour avocat postulant Me Jean
6253cd59bd3db21cbdd9304f
10 mars 2016
SCP GALLET ALLERIT, avocat au barreau de POITIERS, substitué par Me YANAMADJI DEMANDEUR en référé, D'UNE PART, ET : SARL CHISTERA 21 Façade de Foncillon 17200 ROYAN Représentant : Me Jean
686763a3a9510a2e90cf2616
3 juillet 2025
ENTRE : Monsieur [R] [Z] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Jean hugues MORICEAU de la SELARL E-LITIS SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de SAINTES DEMANDEUR en référé , D'UNE
Chambre Commerciale
6034001b811d59b00f4adb1a
16 février 2017
légal en exercice domicilie en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Michel DE GAUDEMARIS de la SELARL RIONDET, avocat au barreau de GRENOBLE , postulant, et par Me Jean-Hugues
6253cccbbd3db21cbdd9146f
16 avril 2014
représenté par Me Jean-Hugues MORICEAU, avocat au barreau de SAINTES, Me Pierre FARGEAUD, avocat au barreau de LIMOGES INTIME --- = = oO § Oo = =--- Sur renvoi de cassation : jugement du Tribunal
653a06fbd0451e8318d0ec07
24 octobre 2023
MAISONS DU PAYS [Adresse 5] [Localité 3] ayant tous les trois pour avocat Me Jean hugues MORICEAU de la SELARL E-LITIS SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de SAINTES Compagnie d'assurance ABEILLE
64364d6629c3df04f589a5cf
11 avril 2023
Madame [D] [V] née le 01 Mars 1978 à [Localité 8] [Adresse 4] [Adresse 4] Mademoiselle [S] [V] née le 28 Novembre 2001 à [Localité 3] [Adresse 6] [Adresse 6] ayant tous pour avocat Me Jean-Hugues
67ff39b9303a1b38839f7c91
15 avril 2025
GALLET-ALLERIT-WAGNER, avocat au barreau de POITIERS INTIMÉ : Monsieur [H] [O] né le 20 Février 1973 à [Localité 6] (17) [Adresse 4] [Localité 2] ayant pour avocat postulant et plaidant Me Jean-Hugues
67ff39b9303a1b38839f7c8f
déférée à la Cour : Jugement du 05 mai 2023 rendu par le Tribunal Judiciaire de SAINTES APPELANTE : Madame [Y] [E] née le 12 Novembre 1943 à [Localité 5] [Adresse 1] ayant pour avocat Me Jean
6253ccc2bd3db21cbdd912fd
27 janvier 2014
Hugo Z... M. J/ E.
6253cce6bd3db21cbdd91a19
25 août 2014
A cette audience, en chambre du conseil, Madame JEAN a été entendue en son rapport, Maîtres GALBRUN et MOREAU, avocats, sont intervenus au soutien des intérêts de leurs clients.
6253cd20bd3db21cbdd9254d
18 juin 2015
En conséquence, - Condamner solidairement Monsieur et Madame C... , la société ACCORIMMO et la SCP Bruno-H..., Jean I... et Jean-Christophe J..., Notaires, à verser à Monsieur et Madame Y... la somme
6253cc87bd3db21cbdd9066f
10 mai 2013
la loi. --- = = oO § Oo = =--- LA COUR --- = = oO § Oo = =--- FAITS et PROCÉDURE La société Carrières Kleber Moreau (la société Moreau) a acquis le 19 mars 2004 une pelle sur chenille de marque
6253ca91bd3db21cbdd8b662
8 septembre 2005
représentants légaux Ayant son siège social Haven 73 Ouland 3 02030 B- ANTVERPEN (Belgique) Représentée par la SCP LEVASSEUR- CASTILLE- LEVASSEUR, avoués à la Cour Assistée de Me CAVARROC substituant Me Jean
1re Chambre B
6162ab4e5c00de021c93d5e4
25 octobre 2012
le [Date naissance 4] 1941 à [Localité 25], demeurant [Adresse 3] - ALLEMAGNE représentés par la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat Me Jean-Hugues
6253cd03bd3db21cbdd92039
18 février 2015
de nationalité Française né le 22 Octobre 1946 à MONCEAUX SUR DORDOGNE (24) (19400) Profession : Retraité, demeurant ...
6253cd8fbd3db21cbdd93ab5
17 mars 2017
Jean à payer cette somme au époux Z... ; - dit que l'injonction faite à M. X...
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