C / Société BNP PARIBAS Sa COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2007 APPELANTS : Monsieur Jean-Paul X... ... ...

) ... 69250 MONTANAY représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avocats au barreau de LYON assisté de Me Nathalie MAURICE, avocat au barreau de LYON, substituée par Me CHEVALIER, avocat Monsieur Jean-Louis

2022 APPELANTE : SASU SANKOU [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Gaël SOURBE de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON, toque : 1547 Ayant pour avocat plaidant Me Jean-Louis

de Me Béatrice ABEL, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Société BNP PARIBAS SA 16, boulevard des Italiens 75009 PARIS représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Louis

LYON assisté de la SELARL ANCEO, avocat au barreau de LYON SA BNP PARIBAS [Adresse 4] [Localité 6] représentée par la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON assistée de Maître Jean-Louis

assisté de Maître Patrick CUMIN, avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE SA BNP PARIBAS [Adresse 3] [Localité 6] représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Maître Jean-Louis

B*CAPITAL siège social : [Adresse 1] [Localité 7] avec établissement : [Adresse 2] [Localité 5] représentée par la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON assistée de Maître Jean-Louis

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS ARRÊT AU FOND DU 11 Décembre 2001 Rôle NI 99/16165 Jean-Louis X... S.A.

Représenté par Me Jeanne Baechlin de la SCP Jeanne Baechlin, avocat au barreau de Paris, toque : L0034 et par Me Thierry CABOT, avocat au barreau de Rennes substitué à l'audience par Me Bois Arnaud, avocat

Après délibéré au cours duquel Madame Elisabeth HOURS, Conseiller présidant la collégialité, et Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats à la Cour composée

ARRÊT DU 02 Mai 2007 R.S / S.B ---------------------- RG N : 06 / 01203 -------------------- Jean-Pierre X... Y... C / Catherine Louise Marie Geneviève Z...

I LES HAUTS DE L'ABBAYE C / Jean- Pierre X... MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD Simon Y... S. A. R. L GEOTOP MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD Xavier Z... S.

avoués à la Cour assisté de Me Philippe LAURENT, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Allain URAN, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis

C/ Société GASCOGNE NAVIGATION RG N : 01/01618 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du vingt huit Avril deux mille trois, par Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre

C / Jean Louis Y...

R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du douze Janvier deux mille quatre, par Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Jean-Louis X... et Geneviève de Y... se sont mariés en 1969 sous le régime de la séparation de biens.

, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis LANE, EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Monsieur Max X...a été engagé par la société ABCDER INFORMATIQUE, suivant contrat de travail à durée

Jean- Louis C... Attendu que M. Jean- Louis C..., qui ne forme des demandes qu' à l' encontre de M.

Monsieur Jean-Louis X... a relevé appel de ce jugement le 8 décembre 2005.