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8 résultats pour « Jean-Louis BOUBAL »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CA

1ere Chambre Section 1

69cdf8a3cdc6046d47d17bce

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 01/04/2026 à Me Etienne DURAND-RAUCHER Me Anne BOUBAL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd10bd3db21cbdd922eb

Appel

28 octobre 2014

28 octobre 2014

C O U R D'A P P E L D'O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE Bouba X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc56bd3db21cbdd8fce7

Appel

16 octobre 2012

16 octobre 2012

née le 23 Octobre 1929 à CHATOU (78400) de nationalité Française ... 78410 BOUAFLE plaidant par : Me Jean-pierre ANTOINE (avocat au barreau de VERSAILLES) Représenté par : Me Monique TARDY (avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce1bd3db21cbdd91955

Appel

17 juillet 2014

17 juillet 2014

MINISTÈRE PUBLIC : Représenté lors des débats par Jean-Jacques SILVESTRE, substitut général, qui a fait connaître son avis. La date à laquelle la décision serait rendue a été communiquée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe0bd3db21cbdd8e84e

Appel

21 novembre 2011

21 novembre 2011

COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 21 Novembre 2011 APPELANTE : Mme Lou Nahié Clémentine X...épouse Y...

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CA

Cour d'Appel

6253cd58bd3db21cbdd9303e

Appel

21 janvier 2016

21 janvier 2016

Amadou né le 16/ 04/ 1963 à BOUAFLE (COTE D'IVOIRE) Domicilié : ...-34970 Lattes Ayant pour avocat Me COHEN, 7 rue Auber-75009 Paris -Z...Gérard né le 18/ 02/ 1960 à BOURG EN BRESSE Domicilié :

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CA

2ème chambre section A

6308623b5d4f3fc56380b080

Appel

25 août 2022

25 août 2022

mandataire judiciaire de la SCI [L], suivant jugement rendu le 23 mars 2021 par le tribunal judiciaire d'Avignon intervenant volontaire [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 5] Représentée par Me Jean-Marie

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CA

1ère Chambre civile

64a50c7bb8594705dbfcca21

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

, substituée par Me Jean-Baptiste ABADIE, successeur, avocats au barreau de PARIS PARTIE INTERVENANTE : La S.A.S.

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