INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 01/04/2026 à Me Etienne DURAND-RAUCHER Me Anne BOUBAL

la Cour n'avait mis en évidence aucune baisse de rendement de la propriété, ni aucune diminution de ses revenus du fait de son indisponibilité temporaire ; "alors qu'en se fondant sur le rapport Boubals

C O U R D'A P P E L D'O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE Bouba X...

née le 23 Octobre 1929 à CHATOU (78400) de nationalité Française ... 78410 BOUAFLE plaidant par : Me Jean-pierre ANTOINE (avocat au barreau de VERSAILLES) Représenté par : Me Monique TARDY (avocat

Saturnin Jean-Marie Cakin, 9°) de Mme Saturnin Jean-Marie Cakin, demeurant tous deux à Sarcelles (Val d'Oise), 3, allée Chantepie, 10°) de M.

Jean BW..., demeurant ..., 126 / de M. Jean-Louis CD..., demeurant ... d'Azergue, 69380 Lozanne, 127 / de Mme Micheline EZ..., djemeurant ..., 128 / de M.

Jean-Louis YL..., demeurant ..., 41°/ de M. Alain YU..., demeurant ..., 42°/ de M. Jacques A..., demeurant ..., 43°/ de M. Jean V..., demeurant ..., 44°/ de M.

Jean-Louis YK..., demeurant ..., 41°/ de M. Alain YT..., demeurant ..., 42°/ de M. Jacques A..., demeurant ..., 43°/ de M. Jean XW..., demeurant ..., 44°/ de M.

SAUVEUR, IGLESIAS, Gérard BOLZINGER, GALTIER, Edouard JENA, François LEDREU, Jean MONTSARRAT, Mme Annie PUYMADYGUY, MM. J.M.

JMH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assisté de Madame Céline

MINISTÈRE PUBLIC : Représenté lors des débats par Jean-Jacques SILVESTRE, substitut général, qui a fait connaître son avis. La date à laquelle la décision serait rendue a été communiquée.

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 19 avril 2005, qui, pour menaces réitérées de crimes sur les personnes et vol aggravé, l'a condamné à 3 mois

COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 21 Novembre 2011 APPELANTE : Mme Lou Nahié Clémentine X...épouse Y...

Après débats en audience publique le 11 mars 2025 devant Monsieur Gérard PUJOS, président, Monsieur Pierre-Jean MOUSSET, Monsieur Stéphane VINAZZA, juges, assistés de Madame Sandrine RECORDS, greffier.

Amadou né le 16/ 04/ 1963 à BOUAFLE (COTE D'IVOIRE) Domicilié : ...-34970 Lattes Ayant pour avocat Me COHEN, 7 rue Auber-75009 Paris -Z...Gérard né le 18/ 02/ 1960 à BOURG EN BRESSE Domicilié :

heures; qu'au moment des faits, Fabrice E... était assis à proximité de l'aire d'atterrissage des hélicoptères, à une quinzaine de mètres du poste de secours situé en surplomb de la plage de Vieux-Boucau

Y... reconnaissait avoir effectivement établi de faux bilans et de faux relevés de comptes, mais précisait l'avoir fait à la demande de Jean X... ; que, bien que Jean X... nie les faits, son rôle dans

Pierre-Jean, - B... Claude, - A... Esther, veuve du X... de Y..., - Du X... de Y...

[R] [V] [W], né le [Date naissance 1] 1967 à SAINT-CYR-L’ECOLE (78210), de nationalité française, demeurant chez Mme [Z] [G] [Adresse 2], représenté par Me Jean michel ESCUDE QUILLET, avocat au barreau

Jean-Pierre, - B...