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2 résultats pour « Jean-Louis Daumas-Borelli »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-7

65aa2132a34ad100085817e3

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

05 Mai 1959 à [Localité 11], demeurant [Adresse 6] - [Localité 4] représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Jean-louis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacdbd3db21cbdd8c1e5

Appel

13 mai 2008

13 mai 2008

né le 22 Mars 1962 à CASABLANCA (MAROC) ... ... 26170 LA PENNE SUR L'OUVEZE représenté par la SCP GRIMAUD, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Louis DAUMAS-BORELLI, avocat au barreau de NICE, substitué

Source officielle