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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 5
61631517e03efc4516bd2d91
13 décembre 2011
13 décembre 2011
IART prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 6] [Localité 5] représentés par Me Dominique OLIVIER, avoué près la cour assistés de Me Jean-Louis WEIL (avocat au barreau de PARIS
Source officielleCour d'Appel
6253cc0ebd3db21cbdd8eff4
26 septembre 2011
26 septembre 2011
prise en la personne de ses représentants légaux dont le siège social est 87 rue de Richelieu 75002 PARIS représentée par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU-PELIT JUMEL, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Louis
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6162f3c624fee0dd3d006100
20 janvier 2012
20 janvier 2012
venant aux droits des AGF prise en la personne des ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 5] représentée par la SCP KIEFFER JOLY BELLICHACH, avoués à la Cour assistée de Maître Jean-Louis
Source officielleCour d'Appel
6253cc39bd3db21cbdd8f895
12 juin 2012
12 juin 2012
Maurice A... ... 93190 LIVRY GARGAN demeurant... 91210 DRAVEIL Monsieur Jean-Louis A... pris en son nom personnel ainsi qu'en sa qualité d'héritier de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd35bd3db21cbdd92993
4 novembre 2015
4 novembre 2015
Jean Louis Emile A...
Source officielleCour d'Appel
6253c880bd3db21cbdd856f9
26 juin 2001
26 juin 2001
Maître Jenner a été désigné en qualité de représentant des créanciers, et Maître Claude Weil en tant qu'administrateur.
Source officielleCour d'Appel
6253cd9dbd3db21cbdd93e14
24 novembre 2017
24 novembre 2017
de la SELARL CABINET CORNELIE-WEIL, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 201 INTIMÉS Madame Denise X...Veuve Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cc5ebd3db21cbdd8fe6f
21 novembre 2012
21 novembre 2012
Par arrêt du 10 novembre 1961, le Conseil d'Etat a dit que Jean-Louis Y... n'était pas fondé à soutenir que c'est à tort que le tribunal administratif a rejeté sa requête.
Source officielleCour d'Appel
6253ccaabd3db21cbdd90ddd
11 décembre 2013
11 décembre 2013
Weiss-75703 PARIS CEDEX 13 assistée de la SELARL MILLIARD-MILLION, avocat au barreau de NOUMEA APPELANT M.
Source officielleCour d'Appel
6253caffbd3db21cbdd8ca09
4 septembre 2008
4 septembre 2008
Weiss-75703 PARIS CEDEX 13 représenté par Me Jean-Marie JAUFFRES, avoué à la Cour, plaidant par Me Etienne DRAILLARD, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Muriel MANENT, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253c94ebd3db21cbdd87e4a
20 février 2006
20 février 2006
20/02/2006 DECISION No 4 NoRG: 05/00008 Jean David X...
Source officielleCour d'Appel
6253cb70bd3db21cbdd8d778
16 février 2011
16 février 2011
Syndicat des copropriétaires IMMEUBLE DIAMANT I AVANT DIRE DROIT APPELANT : Monsieur AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR représentant le TRESOR PUBLIC 6 Rue Louise Weiss Bâtiment Condorcet 75703 PARIS
Source officielleCour d'Appel
6253c95ebd3db21cbdd881b4
10 avril 2006
10 avril 2006
10/04/2006 DECISION No 6 NoRG: 05/00009 Jean X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca36bd3db21cbdd8a5c2
29 novembre 2007
29 novembre 2007
HEICHELBECH, RICHARD-FRICK & CHEVALLIER-GASCHY, avocats à COLMAR COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 septembre 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Michel WERL
Source officielleCour d'Appel
6253cca8bd3db21cbdd90d70
4 décembre 2013
4 décembre 2013
X...la somme de 86 000 ¿ à titre de dommages-intérêts, Statuant à nouveau, - reçu Monsieur Jean-François X...en son appel incident mais l'a dit partiellement fondé, - donné acte à Monsieur Jean-François
Source officielleCour d'Appel
6253ccd6bd3db21cbdd9170b
6 mars 2014
6 mars 2014
Weiss-75703 PARIS CEDEX 13 Représentée par la SELARL MILLIARD-MILLION, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ M.
Source officielleCour d'Appel
6253c95fbd3db21cbdd881d9
25 avril 2006
25 avril 2006
CALTANESSETTA (ITALIE) Maison d'Arrêt 131 chemin de Grezan 30000 NIMES non comparant Rep/assistant : Me Laurence BOURGEON avocat au barreau de Nimes CONTRE : Monsieur l'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR 6 Rue Louise
Source officielleCour d'Appel
6253c95ebd3db21cbdd881b6
10 avril 2006
10 avril 2006
Nature de la décision: contradictoire DEMANDEUR Monsieur Alberto X... 1, place de l'Amiral Cabral Appt. 11 93430 VILLETANEUSE Ayant pour avocat Maître Jean-Pierre CABROL, du barreau de Toulouse DEFENDEUR
Source officielleCour d'Appel
6253c9c0bd3db21cbdd89281
4 décembre 2007
4 décembre 2007
Représenté par Maître MARTINI avocat au barreau de Marseille CONTRE : Monsieur l'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR 6 Rue Louise Weiss Bâtiment Condorcet 75703 PARIS CEDEX 13 Représenté par la SCP LAICK
Source officielleCour d'Appel
6253cd73bd3db21cbdd93637
3 novembre 2016
3 novembre 2016
Etablissement Public AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT pris en la personne de son représentant légal 6, rue Louise Weiss 75703 PARIS CEDEX Représenté par Me Xavier NORMAND BODARD de la SCP NORMAND & ASSOCIES
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CABINET DU DOCTEUR JEAN LOUIS WEILLE
07/10/2009
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07/10/2009
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CABINET DU DOCTEUR JEAN LOUIS WEILLE
07/12/2008
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CABINET DU DOCTEUR JEAN LOUIS WEILLE
29/09/2008
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